Le COR évalue, notamment, la situation du système de retraite français en fonction de trois objectifs majeurs :
- la pérennité financière du système. Le COR confirme que dans les scénarios économiques les plus favorables et à législation constante, le retour à l’équilibre ne pourrait être atteint qu’en 2040.
- l’équité entre les générations. Le COR estime que dans le cadre actuel il n’y a pas de génération avantagée en ce qui concerne la durée de retraite, la durée d’activité, le taux de cotisation et le niveau des pensions (par rapport au montant du dernier salaire et par rapport au revenu d’activité moyen).
- le maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités et la solidarité intragénérationnelle. Il apparaît que les inégalités s’accroissent en défaveur des assurés à carrière courte (le plus souvent des assurés à bas salaires et des femmes).
Pour corriger ces inégalités, le COR propose des aménagements aux formules de calcul des pensions. Par exemple, corriger les distorsions liées au calcul sur les 25 meilleures années en prenant en compte l’intégralité des salaires de la carrière. Des inégalités pourraient exister entre les différents régimes de retraite mais le COR souligne plutôt un mouvement de convergence des différents régimes qui, même avec des règles différentes, peuvent permettre une équité entre les assurés.
Toutefois, toujours selon le COR, la question des polypensionnés reste en suspens. En revanche, les écarts de pension entre les femmes et les hommes, aujourd’hui importants, devraient tendre à disparaître avec la montée de l’activité féminine.
Rappelons que ce rapport répond à une demande issue de la Conférence sociale organisée en juillet 2012. Le diagnostic étant posé, le gouvernement devrait ouvrir une concertation en vue d’une nouvelle réforme des retraites. Affaire à suivre…
- la pérennité financière du système. Le COR confirme que dans les scénarios économiques les plus favorables et à législation constante, le retour à l’équilibre ne pourrait être atteint qu’en 2040.
- l’équité entre les générations. Le COR estime que dans le cadre actuel il n’y a pas de génération avantagée en ce qui concerne la durée de retraite, la durée d’activité, le taux de cotisation et le niveau des pensions (par rapport au montant du dernier salaire et par rapport au revenu d’activité moyen).
- le maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités et la solidarité intragénérationnelle. Il apparaît que les inégalités s’accroissent en défaveur des assurés à carrière courte (le plus souvent des assurés à bas salaires et des femmes).
Pour corriger ces inégalités, le COR propose des aménagements aux formules de calcul des pensions. Par exemple, corriger les distorsions liées au calcul sur les 25 meilleures années en prenant en compte l’intégralité des salaires de la carrière. Des inégalités pourraient exister entre les différents régimes de retraite mais le COR souligne plutôt un mouvement de convergence des différents régimes qui, même avec des règles différentes, peuvent permettre une équité entre les assurés.
Toutefois, toujours selon le COR, la question des polypensionnés reste en suspens. En revanche, les écarts de pension entre les femmes et les hommes, aujourd’hui importants, devraient tendre à disparaître avec la montée de l’activité féminine.
Rappelons que ce rapport répond à une demande issue de la Conférence sociale organisée en juillet 2012. Le diagnostic étant posé, le gouvernement devrait ouvrir une concertation en vue d’une nouvelle réforme des retraites. Affaire à suivre…
