Les infirmiers franciliens pourront désormais signer des certificats de décès

Un changement majeur vient d'être annoncé par un décret daté du 25 avril 2024, qui étend l'expérimentation visant à réduire les délais d'attente pour les familles endeuillées. Pendant une année en effet, les infirmiers volontaires dans certaines régions "pilote", dont l'ïle-de-France, pourront désormais signer les certificats de décès à domicile en lieu et place des médecins.


La mort d'un être cher est toujours un moment douloureux, mais quand s'y ajoutent des complications administratives, la peine peut se transformer en véritable calvaire. En Île-de-France, le constat est sans appel : le temps entre le décès et la rédaction du certificat de décès est souvent trop long. Les proches se retrouvent alors à solliciter divers services – SAMU, médecins de ville ou forces de l'ordre – pour obtenir ce précieux document sans lequel rien ne peut avancer. Devant ce constat, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) ont pris les devants...

L'expérimentation lancée en décembre dernier et étendue cette nuit par décret à l'intiative du gouvernement offre une solution pragmatique : permettre aux infirmiers diplômés d’État (IDE), après une formation spécifique, de prendre en charge la rédaction des certificats de décès lorsque aucun médecin n'est disponible. Six régions pilotes ont été choisies pour tester ce dispositif, dont l'Île-de-France (les autres régions sont : Auvergne-Rhone-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie et La Réunion).

Pour que tout se passe au mieux, une formation a démarré par une session dans les locaux de l’ARS Île-de-France fin 2023. Les IDE y apprennent non seulement à rédiger un certificat mais aussi et surtout à gérer les situations entourant un décès et le contact avec les proches du défunt. À terme, tous les IDE volontaires des 11 HAD concernés seront formés. De plus, une deuxième vague de formation s'adressera aux IDE travaillant en EHPAD et plus tard, aux IDE libéraux (IDEL).

De fait, ces IDE ne pourront pas agir n'importe comment ; ils devront être inscrits à l’Ordre national des Infirmiers et avoir au moins trois ans d'expérience professionnelle. Ils devront également être salariés dans certaines structures ou exercer en libéral dans certains départements. Et attention : ils ne pourront rédiger ces certificats que pendant leurs heures de travail.

Pour compenser leur temps et leur implication supplémentaire, les IDEL recevront une indemnisation spécifique variant selon le moment où ils interviennent (42€ en période normale ; 54€ en période "exceptionnelle"). Ainsi, cette mesure vise une prise en compte tant dans l'intérêt des familles endeuillées que des professionnels mobilisés.

Ce nouveau dispositif, dont l'expérimentation doit se poursuivre tout au long de l'année 2024, devrait changer la donne pour beaucoup de familles confrontées à la perte d'un proche.
 

Publié le 25/04/2024 à 10:55 | Lu 1032 fois