Retraite complémentaire Agirc-Arrco : fin du malus de 10% pour tous les pensionnaires

Le malus temporaire de 10% appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1er avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1er décembre 2023. Service-Public.fr fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.


Instaurée en 2019, la mesure du bonus/malus (appelés aussi coefficients majorants et minorants) avait pour but d’inciter les salariés à travailler un an de plus, même s’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein.
 
À défaut, un malus de 10% était appliqué sur leur pension pendant 3 ans, une petite partie d’entre eux bénéficiant d’un taux réduit de 5%.
 
La malus a pris fin à l'automne pour les nouveaux retraités (départ à la retraite à partir du 1er décembre 2023) et la mesure s'applique depuis le 1er avril 2024 pour ceux dont le départ en retraite est antérieur à la date du 1er décembre 2023. Environ 700.000 retraités du secteur privé sont concernés.
 
Le bonus s'appliquant aux assurés qui reportent leur départ à la retraite de 2 à 4 ans est maintenu pour les personnes qui ne sont pas concernées par la réforme des retraites.
 

Une revalorisation indexée sur l'inflation jusqu'en 2026

La revalorisation des retraites complémentaires de 4,9% à partir du 1er novembre 2023 concerne plus de 13 millions de retraités. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour 2023.
 
Par ailleurs, le revalorisation sur la période 2024-2026 sera indexée sur le taux d'inflation, réduite d'un facteur de soutenabilité de 0,40 point selon l'évolution de la situation économique du pays dans les prochaines années.
 
La revalorisation des retraites de base intervient quant à elle une fois par an au 1er janvier, sauf exceptions.
 

À noter

Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point.


Suppression du coefficient de solidarité (bonus/malus)

Coefficient de solidarité (malus)

Le report de l'âge de départ à la retraite a conduit les partenaires sociaux à supprimer ce coefficient dans certains cas :
  • suppression pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er décembre 2023 ;
  • suppression au 1er avril 2024 pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023.
 

Coefficient majorant (bonus)

Ce coefficient est maintenu pour les assurés qui reportent leur départ de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites.
 
Il est supprimé :
  • pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 ;
  • et dont la retraite du régime de base a pris effet à compter du 1er décembre 2023 ;
 

Il continue de s’appliquer pour les personnes réunissant les conditions d’obtention d’une pension au régime de base au taux plein avant le 1er décembre 2023, en cours de décalage calendaire à la date du présent accord de la liquidation de leur pension de retraite.
 

Application du cumul emploi-retraite

Les conditions d’application du cumul emploi-retraite évoluent avec la réforme des retraites. Auparavant, les assurés cotisaient en cumul emploi-retraite sans acquérir de nouveaux droits.
 
Désormais, si un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits auprès du régime de base (sous certaines conditions).
 
L'accord de l’Agirc-Arrco prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire.
 
Depuis le 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral peuvent bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco (dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale).
 

À savoir 

Les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé sont gérés par les partenaires sociaux. Ils viennent compléter le régime de base de la Sécurité sociale.
 
Le régime Agirc-Arrco existe depuis le 1er janvier 2019 et a repris les droits et obligations des régimes Agirc et Arrco. C'est un régime de retraite par répartition et par points, à la fois contributif et solidaire.
 
Les caisses Agirc-Arrco perçoivent les cotisations versées par les employeurs et les salariés, calculent les points retraite et versent les pensions.
 

Rappel

Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco, mandatés par les organisations d'employeurs et de salariés, négocient tous les 4 ans les règles de pilotage du régime des retraites complémentaires du privé. La négociation qui s'est tenue à l'automne 2024 a permis de conclure un accord courant jusqu'à 2026, qui prend en compte la réforme des retraites.

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Publié le 08/04/2024 à 01:00 | Lu 2482 fois