La promesse circule encore : les grands-parents pourraient bientôt donner bien davantage à leurs petits-enfants sans payer de droits. Elle repose pourtant sur un vote qui ne compte plus. Le texte qui le contenait a été rejeté par la même assemblée qui l'avait adopté, et c'est une version plus modeste que les sénateurs vont reprendre.

Le vendredi 16 octobre, les députés ont d'abord étendu à toute l'année 2027 l'allègement prévu sur les dons familiaux d'argent. Puis ils ont voté un amendement du groupe UDR qui portait le plafond temporaire d'exonération des donations de 50 000 à 100 000 euros. C'est ce montant, ajouté à l'abattement habituel, qui alimente les promesses lues ce samedi matin.

Mais le mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, et avec elle tout le texte en première lecture. Le rejet s'est fait par 458 voix contre, aucun député ne votant pour, et deux abstentions. Le Sénat examinera donc la version initiale du gouvernement à partir du 20 novembre, sans les votes de l'Assemblée.
 

Nous voilà donc revenus à la copie du gouvernement, où l'allègement ne tient que six mois, du 1er janvier au 30 juin 2027. Deux mesures y figurent. Le don familial d'argent exonéré passerait de 31 865 € à 50 000 €. Les dons d'argent à un descendant majeur de moins de 50 ans, eux, seraient taxés à 6 %, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire.

Pour un grand-parent, cela ferait 81 865 € sans droits par petit-enfant majeur au premier semestre 2027, en ajoutant ces 50 000 € à l'abattement classique de 31 865 €. Cette addition ne vaut que si le texte passe tel quel au Sénat, puis dans la loi finale. Et le don familial reste réservé aux donateurs de moins de 80 ans le jour du don.
 

Faut-il alors tout suspendre jusqu'au vote ? Le droit actuel, que nous oublions vite, est loin d'être maigre. D'après Service-Public, chaque grand-parent dispose d'un abattement de 31 865 € par petit-enfant, sur une période de 15 ans. S'y ajoute le don familial d'argent, jusqu'à 31 865 € de plus sans droits, si vous avez moins de 80 ans et que votre petit-enfant est majeur, une exonération elle aussi renouvelable tous les 15 ans.

En les cumulant, vous pouvez donc transmettre 63 730 € à chacun de vos petits-enfants, et votre conjoint autant de son côté. Or donner cette année ne vous prive pas de 2027 : si les mesures sont votées, une donation faite en 2026 ne vous empêchera pas d'en bénéficier. Que Choisir chiffre ce complément possible à 18 135 € si le plafond du don familial monte à 50 000 €.
 

Pour vos petits-enfants, un plafond de 100 000 € existe pourtant déjà, mais il a une date de fin. Depuis le 15 février 2025, un don d'argent destiné à acheter un logement neuf ou à financer une rénovation énergétique est exonéré jusqu'à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, indique la fiche Service-Public sur le don d'une somme d'argent. Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2026, et aucune condition d'âge n'est imposée au donateur.

Votre petit-enfant doit utiliser l'argent au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement : achat d'un logement neuf, achat sur plan, ou travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à MaPrimeRénov' dans la résidence principale dont il est propriétaire. Le logement doit ensuite respecter ses obligations pendant 5 ans, faute de quoi l'exonération est remise en cause. Avec les deux abattements classiques, cela porte à 163 730 € ce qu'un grand-parent de moins de 80 ans peut verser sans droits à un petit-enfant majeur qui achète un logement neuf, si l'argent est versé avant le 31 décembre.
  D'ailleurs, les députés avaient aussi prolongé ce don logement jusqu'à fin 2030, et ce vote est tombé avec le reste. En l'état du droit, un don versé le 2 janvier 2027 ne profitera donc plus de cette exonération. Une donation reste irrévocable, et je vous invite à garder de quoi faire face à une éventuelle perte d'autonomie avant de vous dessaisir d'une telle somme. Tant que le budget n'est pas voté, la date à retenir pour vos petits-enfants reste le 31 décembre.