Retraites des familles nombreuses : ce que le Sénat a refusé
C'est un vote qui ressemble à une victoire pour les familles nombreuses, et qui ne tranche pourtant rien. Les sénateurs ont supprimé l'article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, celui qui réformait la majoration de retraite des parents de trois enfants et plus. Le gouvernement avait déposé in extremis une version corrigée, que la commission des affaires sociales soutenait. Elle est tombée avec l'article.
D'après Public Sénat, la suppression a réuni une majorité large, venue de plusieurs groupes. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est excusé auprès des sénateurs pour le dépôt tardif de son texte, sans les faire changer d'avis. Pour l'instant, votre majoration de 10 % reste donc la règle, et la suite se jouera dans la navette avec les députés.
D'après Public Sénat, la suppression a réuni une majorité large, venue de plusieurs groupes. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est excusé auprès des sénateurs pour le dépôt tardif de son texte, sans les faire changer d'avis. Pour l'instant, votre majoration de 10 % reste donc la règle, et la suite se jouera dans la navette avec les députés.
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Votre majoration de 10 % pour trois enfants, et le forfait prévu
Si vous avez eu au moins trois enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de 10 %, comme le rappelle la fiche de Service Public consacrée aux enfants et à la retraite. Cette majoration est accordée au père comme à la mère. Dans la fonction publique, elle augmente encore de 5 % par enfant à partir du quatrième. Pour ceux d'entre nous dont la pension est élevée, ce coup de pouce pèse plus lourd en euros.
L'article 34 voulait remplacer ce pourcentage par un montant forfaitaire, le même pour les hommes et pour les femmes, fixé par décret et revu chaque année. Le gouvernement y voyait un moyen de favoriser les pensions modestes, souvent celles des mères, puisqu'un pourcentage rapporte davantage aux pères, dont la retraite est en moyenne plus haute. Le changement ne visait que les retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2027 : si vous êtes déjà retraité, votre majoration n'était pas en cause.
L'article 34 voulait remplacer ce pourcentage par un montant forfaitaire, le même pour les hommes et pour les femmes, fixé par décret et revu chaque année. Le gouvernement y voyait un moyen de favoriser les pensions modestes, souvent celles des mères, puisqu'un pourcentage rapporte davantage aux pères, dont la retraite est en moyenne plus haute. Le changement ne visait que les retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2027 : si vous êtes déjà retraité, votre majoration n'était pas en cause.
La volte-face de dernière minute du gouvernement
Face à la fronde, le gouvernement avait changé de pied. Son amendement conservait la majoration proportionnelle et lui ajoutait un plancher : 90 € par mois pour trois enfants, et 141 € dans les régimes qui versent à la fois une retraite de base et une complémentaire, au prorata des trimestres validés. « On a souhaité la corriger », a plaidé Jean-Pierre Farandou devant les sénateurs.
Avec ce plancher, le gouvernement annonçait 100 000 gagnants par an parmi les nouveaux retraités, dont 60 % de femmes, pour un gain moyen de 100 € par an. Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, avait soutenu cette version au nom de la commission. Mais la suppression de l'article est passée d'abord, et l'amendement a été emporté avec elle.
Avec ce plancher, le gouvernement annonçait 100 000 gagnants par an parmi les nouveaux retraités, dont 60 % de femmes, pour un gain moyen de 100 € par an. Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, avait soutenu cette version au nom de la commission. Mais la suppression de l'article est passée d'abord, et l'amendement a été emporté avec elle.
Pourquoi l'armée et les agents de l'État ont pesé
La réforme inquiétait bien au-delà des associations familiales. Le 8 octobre, devant les députés, le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, avait fait part de son inquiétude face à ce changement. Avec une date butoir au 1er juillet 2027, une partie des militaires aurait pu avancer son départ à la retraite pour ne pas perdre en pouvoir d'achat.
Au Sénat, la socialiste Laurence Rossignol a repris cet argument sous un autre angle, en estimant que l'article réduisait surtout les retraites des agents de l'État. Le centriste Loïc Hervé y voyait une très mauvaise idée. Vous l'aurez compris, ce n'est pas le principe d'aider les mères aux petites pensions qui a fait chuter le texte, c'est le prix demandé aux autres parents de familles nombreuses.
Au Sénat, la socialiste Laurence Rossignol a repris cet argument sous un autre angle, en estimant que l'article réduisait surtout les retraites des agents de l'État. Le centriste Loïc Hervé y voyait une très mauvaise idée. Vous l'aurez compris, ce n'est pas le principe d'aider les mères aux petites pensions qui a fait chuter le texte, c'est le prix demandé aux autres parents de familles nombreuses.
Rien n'est joué pour votre future pension
Ce vote intervient en première lecture et n'a rien de définitif. Le gouvernement ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale, et s'il recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget, il pourrait conserver la mesure dans le texte retenu. La question de savoir quelle version il choisirait, l'ancienne ou celle du plancher, reste ouverte.
Si vous êtes déjà à la retraite, ce feuilleton ne touche pas votre pension : la réforme visait les départs à partir du 1er juillet 2027. Si vous comptez partir après cette date avec trois enfants ou plus, je vous conseille de suivre de près la fin des débats budgétaires, car c'est là que nous saurons vraiment ce que deviendra votre majoration.
Si vous êtes déjà à la retraite, ce feuilleton ne touche pas votre pension : la réforme visait les départs à partir du 1er juillet 2027. Si vous comptez partir après cette date avec trois enfants ou plus, je vous conseille de suivre de près la fin des débats budgétaires, car c'est là que nous saurons vraiment ce que deviendra votre majoration.




