Le ministre du Travail ne ferme plus la porte aux sénateurs
Il a de quoi surprendre, ce marché venu de la droite sénatoriale : rendre aux retraités la revalorisation que le gouvernement voulait leur retirer, puis en reprendre une partie par l'impôt. Ce qui a changé ce week-end, c'est que le gouvernement ne ferme plus la porte. Dans un entretien accordé à Ouest-France, Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, a commenté l'idée : « Nous serons ouverts à la proposition ».
Le ministre a aussi rappelé ce qu'il attend de vous. Jean-Pierre Farandou chiffre à 5,5 milliards d'euros la contribution demandée aux retraités pour redresser les comptes, soit 10 % de l'effort budgétaire total, alors que les retraités représentent 25 % de la population. Il résume l'offre des sénateurs sans détour : « Le Sénat propose d'indexer les pensions sur l'inflation, mais aussi de supprimer totalement l'abattement fiscal de 10 % ». Et il espère que l'échange « permettra bien d'atteindre les 5,5 milliards d'euros d'économies ».
Le ministre a aussi rappelé ce qu'il attend de vous. Jean-Pierre Farandou chiffre à 5,5 milliards d'euros la contribution demandée aux retraités pour redresser les comptes, soit 10 % de l'effort budgétaire total, alors que les retraités représentent 25 % de la population. Il résume l'offre des sénateurs sans détour : « Le Sénat propose d'indexer les pensions sur l'inflation, mais aussi de supprimer totalement l'abattement fiscal de 10 % ». Et il espère que l'échange « permettra bien d'atteindre les 5,5 milliards d'euros d'économies ».
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Un abattement qui ne profite pas à tous les retraités
Cet abattement, vous ne le voyez nulle part sur votre relevé de pension, et c'est pourtant lui qui allège votre impôt chaque année. Avant de calculer ce que vous devez, le fisc retire automatiquement 10 % du montant de vos pensions, qu'il s'agisse de votre retraite de base, de votre complémentaire ou d'une pension de réversion. Ce coup de pouce est plafonné à 4 439 € par foyer fiscal, et non par personne.
Le projet de budget du gouvernement prévoyait déjà d'abaisser ce plafond de 4 439 à 3 000 €. La majorité sénatoriale veut aller beaucoup plus loin : Christine Lavarde, rapporteure générale de la commission des finances du Sénat, propose de « supprimer complètement l'abattement de 10 % sur les retraites ». La sénatrice LR en attend 4,7 milliards d'euros de recettes pour l'État en 2027.
Elle le dit d'ailleurs elle-même : l'abattement « ne concerne pas tous les retraités », puisqu'il faut payer des impôts pour en profiter. Si vous n'êtes pas imposable, vous ne perdriez donc rien sur l'impôt, sauf si c'est justement l'abattement qui vous maintient sous le seuil. Si vous l'êtes, c'est votre avis d'imposition qui ferait les comptes.
Le projet de budget du gouvernement prévoyait déjà d'abaisser ce plafond de 4 439 à 3 000 €. La majorité sénatoriale veut aller beaucoup plus loin : Christine Lavarde, rapporteure générale de la commission des finances du Sénat, propose de « supprimer complètement l'abattement de 10 % sur les retraites ». La sénatrice LR en attend 4,7 milliards d'euros de recettes pour l'État en 2027.
Elle le dit d'ailleurs elle-même : l'abattement « ne concerne pas tous les retraités », puisqu'il faut payer des impôts pour en profiter. Si vous n'êtes pas imposable, vous ne perdriez donc rien sur l'impôt, sauf si c'est justement l'abattement qui vous maintient sous le seuil. Si vous l'êtes, c'est votre avis d'imposition qui ferait les comptes.
Votre pension de base, l'autre moitié du marché
En face, il y a la revalorisation de janvier. Chaque année, la loi prévoit d'augmenter les pensions de base au 1er janvier en fonction de l'inflation, et pour 2027, cette hausse est estimée autour de 1,7 %. Or l'article 35 du budget de la Sécurité sociale prévoit, pour 2027, un gel de la revalorisation des pensions au-delà du seuil de 1 260 euros par mois.
Les sénateurs ont d'abord cherché à limiter les dégâts. Le 4 novembre, réunis en commission, ils avaient retenu un seuil de 1 500 euros au lieu de 1 260. Puis la commission des affaires sociales a franchi un pas de plus, en déposant le 12 novembre un amendement qui supprime purement et simplement ce gel. À ses yeux, dans un contexte d'inflation soutenue, « le gel des deux tiers des pensions serait particulièrement préjudiciable au pouvoir d'achat des retraités ».
Les sénateurs ont d'abord cherché à limiter les dégâts. Le 4 novembre, réunis en commission, ils avaient retenu un seuil de 1 500 euros au lieu de 1 260. Puis la commission des affaires sociales a franchi un pas de plus, en déposant le 12 novembre un amendement qui supprime purement et simplement ce gel. À ses yeux, dans un contexte d'inflation soutenue, « le gel des deux tiers des pensions serait particulièrement préjudiciable au pouvoir d'achat des retraités ».
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Budget 2027 de la Sécu : les sénateurs veulent revaloriser les retraites jusqu'à 1 500 euros, ce que gagnerait votre pension de base en janvier
Cet amendement doit encore passer le vote en séance. Mais le texte de la commission renvoie le financement à plus tard : le coût de la mesure sera compensé lors de l'examen du budget de l'État pour 2027, et c'est précisément là que les sénateurs veulent supprimer l'abattement. Budget 2027 de la Sécu : les sénateurs veulent revaloriser les retraites jusqu'à 1 500 euros, ce que gagnerait votre pension de base en janvier
Imposable ou non, vous ne sortiriez pas du marché au même endroit
Pour savoir de quel côté vous tomberiez, une question suffit : payez-vous l'impôt sur le revenu ? Si ce n'est pas le cas, vous auriez surtout à gagner, puisque la revalorisation de votre pension de base vous reviendrait sans être reprise par l'impôt. Si vous êtes imposable, en revanche, vous récupéreriez d'une main ce que vous rendriez de l'autre.
Ce solde ne pèse pas le même poids pour tout le monde. La revalorisation en jeu ne porte que sur votre pension de base : votre complémentaire échappe au gel et suit son propre calendrier. L'abattement, lui, s'applique à l'ensemble de vos pensions déclarées. Plus votre complémentaire compte dans vos revenus, plus vous perdriez côté impôt au regard de ce que vous gagneriez côté revalorisation.
Ce solde ne pèse pas le même poids pour tout le monde. La revalorisation en jeu ne porte que sur votre pension de base : votre complémentaire échappe au gel et suit son propre calendrier. L'abattement, lui, s'applique à l'ensemble de vos pensions déclarées. Plus votre complémentaire compte dans vos revenus, plus vous perdriez côté impôt au regard de ce que vous gagneriez côté revalorisation.
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Jusqu'à 38 milliards d'économies : la Cour des comptes propose de geler votre retraite de base en 2027, ou de vous retirer l'abattement de 10 %
Je vous invite aussi à surveiller une ligne de votre avis que nous regardons rarement, le revenu fiscal de référence. Sans abattement, il augmenterait pour les foyers de retraités, y compris pour ceux qui ne paient pas d'impôt. Sauf que c'est de lui que dépend le taux de CSG prélevé sur votre pension, avec votre nombre de parts fiscales, si bien qu'un retraité non imposable proche d'un seuil pourrait voir ce taux grimper. Jusqu'à 38 milliards d'économies : la Cour des comptes propose de geler votre retraite de base en 2027, ou de vous retirer l'abattement de 10 %
Rien n'est joué avant le passage au Sénat à partir du 20 novembre
Le Sénat examinera le budget de l'État en séance à partir du vendredi 20 novembre, après le rejet du texte par les députés, qui ont repoussé sa partie recettes. La version des sénateurs n'aura pourtant force de loi que si elle passe l'étape suivante, un accord avec les députés en commission mixte paritaire, que les deux chambres devront ensuite adopter, ou un recours au 49.3 par le gouvernement.
Les obstacles ne manquent pas. L'an dernier, les députés LR menés par Laurent Wauquiez s'étaient opposés à toute modification de l'abattement, et les retraités comptent beaucoup dans leur électorat. Et si le gouvernement choisit de passer par ordonnances, une voie jamais empruntée sous la Ve République, c'est son texte initial qui fera loi, avec un plafond ramené à 3 000 €. Nous saurons dans les prochaines semaines lequel de ces chemins l'emporte, et votre avis d'imposition dira le reste.
Les obstacles ne manquent pas. L'an dernier, les députés LR menés par Laurent Wauquiez s'étaient opposés à toute modification de l'abattement, et les retraités comptent beaucoup dans leur électorat. Et si le gouvernement choisit de passer par ordonnances, une voie jamais empruntée sous la Ve République, c'est son texte initial qui fera loi, avec un plafond ramené à 3 000 €. Nous saurons dans les prochaines semaines lequel de ces chemins l'emporte, et votre avis d'imposition dira le reste.




