Le gel des pensions a survécu au rejet du budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée, et il arrive intact au Sénat. La majorité sénatoriale ne veut pas l'abandonner, mais elle refuse qu'il frappe aussi bas que le prévoit le gouvernement. Mercredi 4 novembre, la commission des affaires sociales a arrêté les amendements qu'elle défendra en séance, et l'un d'eux touche directement la pension que vous recevrez en janvier.

Le projet du gouvernement ne garantit la pleine revalorisation qu'aux retraités dont l'ensemble des pensions ne dépasse pas 1 260 euros par mois. La commission veut porter ce plafond à 1 500 euros. Selon elle, 40 % des retraités seraient alors protégés de l'inflation, contre un tiers dans la version du gouvernement. Ce relèvement réduirait de 200 millions d'euros l'économie de quatre milliards d'euros attendue par le gouvernement.

La rapporteure Marie-Do Aeschlimann (LR) ne cache pas que le principe du gel reste sur la table. La commission veut, dit-elle, « garantir un pouvoir d'achat aux retraités, correct par rapport à l'inflation, mais aussi préserver l'équilibre du système de retraite ». Pour les retraités qui touchent entre ces deux montants, la nuance sépare une revalorisation complète d'une pension figée pour un an.
 

Le seuil ne se lit pas sur l'une de vos pensions prise à part. Il porte sur le total de vos retraites, base et complémentaire additionnées, alors que la hausse de janvier ne vise que votre pension de base. D'après MoneyVox, ce total s'entend vraisemblablement en brut, même si le gouvernement ne l'a pas précisé.

Or votre complémentaire vient de bouger. L'Agirc-Arrco a relevé de 1,4 % les pensions du privé au 1er novembre, et le projet se fonde sur le total de vos pensions au 31 décembre 2026 pour décider de la hausse de janvier. Un retraité qui se trouvait juste sous le seuil en octobre peut ainsi l'avoir franchi avec son virement de novembre, sans que rien d'autre ait changé dans sa vie.

Vous touchez 1 400 euros par mois et vous vous demandez de quel côté vous tombez ? Le geste tient en une addition : reprenez les montants bruts de votre pension de base et de votre complémentaire versés en novembre. La formule légale aboutirait à une hausse d'environ 1,7 % de la pension de base en janvier. Sur une pension de base de 1 000 euros, cette hausse représenterait 17 euros par mois, soit 204 euros sur l'année.
 

La commission garde le principe du gel pour les retraites plus élevées. Dans le texte du gouvernement, la hausse serait d'abord réduite par paliers entre 1 260 et 1 281 euros, pour atténuer l'effet de seuil. Au-delà de 1 281 euros, c'est un décret qui fixerait la hausse, entre zéro et l'inflation, et sans ce décret votre pension de base ne serait pas revalorisée.

Votre pension ne baisserait pas en euros, puisque l'exposé des motifs parle d'un taux « supérieur à 1 ». Sauf qu'une pension figée pendant que les prix montent perd du pouvoir d'achat chaque mois. Le texte garde une porte ouverte : un décret pourra relever les pensions plusieurs fois au cours de 2027, dans la limite de l'inflation, avec un effet rétroactif au 1er janvier.
 

Le seuil de 1 500 euros dépasse celui que le Sénat avait voté pour le budget 2026. Les sénateurs avaient alors rétabli le gel des pensions en épargnant les retraites inférieures à 1 400 euros brut. Le gouvernement de Sébastien Lecornu avait finalement renoncé à geler ces pensions face à l'opposition des députés. D'ailleurs, le montant de 1 400 euros figure encore dans certains titres cette semaine, alors que la commission a bien arrêté 1 500 euros.

La même commission veut aussi rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l'an dernier, ce qui rapporterait 600 millions d'euros en 2027. Pour ceux d'entre vous qui approchent du départ, ce second amendement pèse autant que le premier, puisque la majorité sénatoriale entend reprendre le relèvement progressif de l'âge légal jusqu'à 64 ans. Les deux mesures viennent du même calcul : tenir un déficit de la Sécurité sociale ramené à 12,7 milliards d'euros en 2027.
 

L'examen en séance s'ouvrira le lundi 9 novembre et se terminera le mercredi 18 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Les sénateurs repartiront de la version initiale du gouvernement, et la commission présentera son seuil en séance, où il lui faudra une majorité. Le dossier législatif du Sénat permet de suivre chaque étape de ce parcours.

En revanche, un vote du Sénat ne suffira pas à garantir votre hausse de janvier. Un recours au 49.3 permettrait au gouvernement de conserver des amendements sénatoriaux, mais un budget par ordonnances reprendrait le texte initial, et avec lui le seuil de 1 260 euros. Nous saurons le 18 novembre si la ligne a bougé au Sénat, pas si elle tiendra jusqu'au bout.

Je retiens surtout qu'entre ces deux seuils, 240 euros de pension mensuelle séparent encore une retraite revalorisée d'une retraite figée. C'est dans cette fourchette qu'il faut situer le total de votre virement de novembre, avant que le budget ne soit définitivement fixé.