Un retraité additionne ses pensions devant la séance de l'Assemblée à la télévision - Illustration générée par IA
Un rejet en commission qui ne tranche rien
Il a fallu cinq jours de débats à la commission des affaires sociales pour démonter le texte article par article, puis le rejeter en bloc vendredi. Or ce rejet n'efface rien de ce qui vous inquiète. La procédure budgétaire prévoit en effet que les députés repartent, en séance publique, de la version initiale du gouvernement. Le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), a résumé la situation d'une formule : la commission a « tiré à blanc ». La veille déjà, la partie recettes avait été repoussée, la gauche et le Rassemblement national votant contre, selon le site Egora.
Les chiffres disent pourtant l'ampleur du désaccord. Le gouvernement veut ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards cette année. Selon le calcul présenté par Thibault Bazin, la copie sortie de commission le porterait à 21,39 milliards. Autrement dit, les députés ont supprimé une large part des économies, et c'est précisément pour cela que leur version ne sera pas celle examinée à partir du mardi 20 octobre, date fixée par l'Assemblée nationale pour la discussion en séance.
Les chiffres disent pourtant l'ampleur du désaccord. Le gouvernement veut ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards cette année. Selon le calcul présenté par Thibault Bazin, la copie sortie de commission le porterait à 21,39 milliards. Autrement dit, les députés ont supprimé une large part des économies, et c'est précisément pour cela que leur version ne sera pas celle examinée à partir du mardi 20 octobre, date fixée par l'Assemblée nationale pour la discussion en séance.
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Votre pension au-dessus de 1 260 euros, au cœur du texte
Le cœur du texte, pour vous, tient dans son article 35. Il déroge pour 2027 à la règle qui revalorise chaque 1er janvier les pensions de base sur l'inflation. Le seuil retenu est de 1 260 euros par mois, mais il ne porte pas sur votre seule retraite de base : le texte additionne toutes vos pensions au 31 décembre 2026, base, complémentaire et réversion comprises. Jusqu'à ce montant, la hausse suivrait l'inflation. Entre 1 260 et 1 281 euros, elle serait seulement réduite. Au-delà, le coefficient serait fixé par décret, et faute de décret avant le 31 octobre 2027, il resterait égal à un. Concrètement, votre pension de base ne bougerait pas. Elle ne pourrait pas baisser non plus.
D'après LCP, seul un tiers des retraités se situe sous ce seuil, ce qui place les deux autres tiers dans le champ du gel. Le gouvernement chiffre l'économie à environ 4 milliards d'euros si toutes les pensions au-dessus de 1 260 euros restaient figées. Il s'est dit ouvert à une hausse partielle entre 1 260 et 2 000 euros. Cela n'a pas suffi : du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par les socialistes et la Droite républicaine, les amendements de suppression ont été adoptés.
Un détail mérite votre attention. La mesure vise les régimes de base, pas votre complémentaire, qui suit son propre calendrier.
D'après LCP, seul un tiers des retraités se situe sous ce seuil, ce qui place les deux autres tiers dans le champ du gel. Le gouvernement chiffre l'économie à environ 4 milliards d'euros si toutes les pensions au-dessus de 1 260 euros restaient figées. Il s'est dit ouvert à une hausse partielle entre 1 260 et 2 000 euros. Cela n'a pas suffi : du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par les socialistes et la Droite républicaine, les amendements de suppression ont été adoptés.
Un détail mérite votre attention. La mesure vise les régimes de base, pas votre complémentaire, qui suit son propre calendrier.
Taxe sur votre mutuelle : rayée, mais déjà facturée
Jeudi, la commission avait déjà frappé un autre article, le 12, qui prolongeait d'un an la contribution exceptionnelle de 2,05 % prélevée sur les complémentaires santé. Instaurée par le budget de la Sécu pour 2026, elle devait financer une partie du déficit de l'Assurance maladie et la complémentaire santé solidaire. Les députés Yannick Monnet (GDR) et Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) lui imputent une hausse de 4,3 % du coût des contrats individuels cette année.
Mais la suppression ne vous fera pas forcément économiser un euro. Le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons), a prévenu avant le vote que les mutuelles avaient déjà intégré la taxe dans leurs cotisations de 2027. Sa conclusion est brutale : qu'on la supprime ou non, les Français la paieront. Je ne vous dirai donc pas que votre avis d'échéance va baisser. Ce vote dit surtout que la taxe a perdu ses défenseurs, ce qui pèsera dans l'hémicycle.
Mais la suppression ne vous fera pas forcément économiser un euro. Le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons), a prévenu avant le vote que les mutuelles avaient déjà intégré la taxe dans leurs cotisations de 2027. Sa conclusion est brutale : qu'on la supprime ou non, les Français la paieront. Je ne vous dirai donc pas que votre avis d'échéance va baisser. Ce vote dit surtout que la taxe a perdu ses défenseurs, ce qui pèsera dans l'hémicycle.
Médicaments à l'unité, l'idée ajoutée par les députés
Côté médicaments, la commission a voté une économie que le gouvernement n'avait pas prévue : la délivrance à l'unité, sur une liste élargie fixée par décret. Le pharmacien remettrait exactement le nombre de comprimés prescrits. Son auteur, Guillaume Kasbarian (Renaissance), le justifie ainsi : quand un traitement demande dix-huit comprimés, l'Assurance maladie n'a pas à en payer vingt ou trente. Thibault Bazin s'y est opposé, en jugeant la mise en œuvre complexe pour les officines, qui devraient adapter logiciels, étiquetage et conditionnements. Qui, parmi nous, n'a pas une boîte entamée qui traîne dans l'armoire à pharmacie ?
Ce qui se jouera dans l'hémicycle à partir de mardi
À partir de mardi, l'Assemblée aura jusqu'au 27 octobre pour se prononcer en première lecture, et le Parlement jusqu'au 26 novembre pour adopter le texte. Les amendements rejetés ou adoptés en commission pourront être redéposés en séance, et celui sur les médicaments à l'unité reviendra en discussion. Rien ne garantit donc que le gel de votre pension tombera, même si les socialistes ont annoncé dès septembre qu'ils s'opposeraient à toute forme de gel, même différencié. Nous avons déjà vu ce scénario : l'an dernier, les députés avaient supprimé en décembre le gel prévu pour 2026, par 197 voix contre 84.
D'ici là, vous avez un calcul à faire, et il prend deux minutes. Additionnez le montant mensuel de toutes vos pensions, base, complémentaire et réversion comprises, tel qu'il figurera en décembre. Jusqu'à 1 260 euros, votre hausse de janvier suivrait l'inflation, que le gel survive ou non. Au-dessus, elle dépendra du vote final, puis d'un décret. C'est ce chiffre, le vôtre, qui dira si les débats de mardi vous concernent au premier chef.
D'ici là, vous avez un calcul à faire, et il prend deux minutes. Additionnez le montant mensuel de toutes vos pensions, base, complémentaire et réversion comprises, tel qu'il figurera en décembre. Jusqu'à 1 260 euros, votre hausse de janvier suivrait l'inflation, que le gel survive ou non. Au-dessus, elle dépendra du vote final, puis d'un décret. C'est ce chiffre, le vôtre, qui dira si les débats de mardi vous concernent au premier chef.



