Retraite

Retraite des mères : 55 jours avant le 1er septembre, les deux décrets promis ne sont pas publiés

Par | Publié le 08/07/2026 à 10:41

Deux décrets promis « imminents » mi-mai par la Cnav ne sont toujours pas publiés. Le 1er septembre est dans 55 jours. Entre-temps, un piège inédit a émergé pour les mères nées en 1964.

Partager : W f X in @
Trois retraitées font la queue dans un couloir d'agence Carsat
Trois retraitées font la queue dans un couloir d'agence Carsat

Deux décrets, deux mois de retard

La Cnav avait annoncé une parution « imminente » mi-mai. Le premier texte devait intégrer deux trimestres liés aux enfants dans la durée cotisée des carrières longues.

Le second devait recalculer la pension des mères sur 23 ou 24 meilleures années au lieu de 25. Deux mois plus tard, aucun des deux n'est paru au Journal officiel.

Les systèmes informatiques ne sont pas mis à jour. Les dossiers des futures retraitées concernées restent en attente, sans date de traitement.

Ce que les deux textes contiennent

Le premier décret ouvre le dispositif carrières longues aux trimestres enfants. Deux trimestres de majoration pour maternité, éducation ou congé parental seraient comptés parmi les trimestres « réputés cotisés » exigés pour le départ anticipé.

Le plafond est de deux trimestres, quel que soit le nombre d'enfants. Une mère qui a commencé à travailler à 17 ans et à qui il manquait deux trimestres pour atteindre le seuil du départ anticipé pourrait franchir la barre grâce à ce seul texte.

Selon les documents préparatoires du gouvernement, entre 6 000 et 12 000 assurées supplémentaires pourraient chaque année accéder au départ anticipé. Claude Wagner, de la CFDT-Retraités, estimait dès mai que ces nouvelles règles provoqueraient un afflux de demandes dès septembre.

Le second décret touche le calcul du salaire annuel moyen. Pour les mères d'un enfant, la pension serait calculée sur les 24 meilleures années au lieu de 25.

Pour celles de deux enfants ou plus, sur 23 années. En écartant une ou deux années de faible revenu liées aux interruptions de carrière, le montant de la pension de base augmente mécaniquement.

Sans publication au Journal officiel, ces deux mesures votées dans la LFSS 2026 restent lettre morte. La loi existe, le droit concret n'existe pas.

Travailler plus longtemps pour toucher moins

Toute la presse répète que les mères nées en 1964 perdent la surcote parentale de 5 %. SeniorActu l'a documenté dès juin.

Or un second piège, passé presque inaperçu, frappe les mêmes femmes plus durement. La députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme) l'a formulé dans une question écrite publiée au Journal officiel le 28 avril 2026.

Pour les assurées nées entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965, la suspension de la réforme a annulé la possibilité de cumuler la surcote parentale avec la surcote classique. Les générations nées à partir d'avril 1965 conservent ce cumul dans les conditions de droit commun.

Le mécanisme est redoutable. Une mère née en 1964 qui a prolongé son activité au-delà de l'âge légal, en anticipant le bénéfice combiné des deux surcotes, se retrouve au moment de liquider sa pension dans une situation moins favorable que si elle était partie à l'âge légal.

La question parlementaire chiffre la perte mensuelle nette à une centaine d'euros. Sur vingt ans de retraite, le différentiel dépasse 24 000 €.

La députée souligne que ces assurées n'ont pas été informées à temps pour ajuster leur date de départ. Le gouvernement n'a toujours pas répondu.

Pourquoi trois mois changent tout

Entre 50 000 et 80 000 mères nées en 1964 et au premier trimestre 1965 sont concernées par la perte de la surcote parentale, selon un collectif dont le chiffre a été repris lors d'une interpellation sénatoriale fin juin 2026.

La cause est mécanique. La LFSS 2026 a abaissé l'âge légal de cette génération de 63 ans à 62 ans et 9 mois.

La surcote parentale, telle que décrite sur service-public.gouv.fr, ne s'ouvre qu'à partir d'un âge légal fixé à 63 ans. Trois mois d'écart suffisent à fermer le dispositif pour une génération entière.

La rupture d'égalité est nette. Une femme née le 31 mars 1965, dans les mêmes conditions de carrière qu'une femme née le 1er avril, n'a pas accès au même droit.

Ce que les caisses peuvent faire sans décret

Les caisses ne peuvent ni calculer les trimestres enfants en carrière longue, ni appliquer le calcul sur 23 ou 24 ans tant que les décrets ne sont pas parus au Journal officiel.

Le premier paiement pour un départ au 1er septembre est prévu le 9 octobre 2026. Pour un départ au 1er octobre, notification en septembre et versement le 9 novembre.

La Cnav a précisé que les mises à jour informatiques interviendraient après publication. Les dossiers de départ en septembre sont enregistrés, mais leur instruction n'a pas commencé.

Trois vérifications avant la rentrée

Connectez-vous à votre espace personnel sur info-retraite.fr et vérifiez que vos trimestres de majoration pour enfant apparaissent sur votre relevé de carrière. Des erreurs de report bloquent l'accès à la surcote comme au dispositif carrière longue.

Si vous êtes née entre janvier 1964 et mars 1965, votre âge légal est fixé à 62 ans et 9 mois. À partir d'avril 1965, il remonte à 63 ans et la surcote parentale reste ouverte.
  Si vous avez prolongé votre activité en comptant sur le cumul des deux surcotes, demandez une simulation actualisée à votre Carsat avant toute liquidation. Les délais d'instruction atteignent cinq à six mois : chaque semaine perdue repousse la possibilité d'un correctif.

Partager cet article
W f X in @

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité des seniors de la semaine dans votre boite mail !
Facebook
X