Situation
Michel a créé son entreprise il y a 40 ans. Il y a consacré toute sa vie et grâce à son implication et son énergie, son affaire a prospéré. Sa fille cadette, Sophie, qui vient d’achever ses études, montre un fort intérêt pour l’entreprise de son père et Michel a toute confiance en ses capacités pour reprendre le flambeau. Soucieux de l’équilibre de sa famille, Michel souhaite transmettre son entreprise à sa fille, sans pénaliser ses deux autres enfants.
Solutions
1. La renonciation anticipée à l’action en réduction
Michel décide d’aborder la situation avec ses trois enfants. Ses deux fils aînés ont déjà construit leur vie et disposent chacun d’une bonne situation professionnelle. Ils sont heureux que leur jeune sœur soit intéressée par l’entreprise familiale. Ils décident donc de renoncer à leur part d’héritage au profit de leur sœur.
A noter : Michel, Sophie et ses frères se rendent ensemble chez le notaire. Ils déterminent le montant de la part à laquelle ils renonceront.
2. La donation-partage
Après en avoir discuté avec le notaire, Michel découvre une autre solution qui éviterait à ses fils de renoncer à leur part. Il s’agit de la donation-partage qui consiste à donner à ses trois enfants simultanément des lots égaux.
A noter : comme l’entreprise représente la quasi totalité du patrimoine de Michel, il décide de procéder à une donation en séparant les éléments constitutifs de l’entreprise. Ainsi, sa fille recevra la part correspondant à l’exploitation, tandis que ses fils deviendront propriétaires de la partie immobilière. Michel à confiance en cette solution car il sait que ses trois enfants s’entendront pour garantir la pérennité de l’entreprise.
Michel a créé son entreprise il y a 40 ans. Il y a consacré toute sa vie et grâce à son implication et son énergie, son affaire a prospéré. Sa fille cadette, Sophie, qui vient d’achever ses études, montre un fort intérêt pour l’entreprise de son père et Michel a toute confiance en ses capacités pour reprendre le flambeau. Soucieux de l’équilibre de sa famille, Michel souhaite transmettre son entreprise à sa fille, sans pénaliser ses deux autres enfants.
Solutions
1. La renonciation anticipée à l’action en réduction
Michel décide d’aborder la situation avec ses trois enfants. Ses deux fils aînés ont déjà construit leur vie et disposent chacun d’une bonne situation professionnelle. Ils sont heureux que leur jeune sœur soit intéressée par l’entreprise familiale. Ils décident donc de renoncer à leur part d’héritage au profit de leur sœur.
A noter : Michel, Sophie et ses frères se rendent ensemble chez le notaire. Ils déterminent le montant de la part à laquelle ils renonceront.
2. La donation-partage
Après en avoir discuté avec le notaire, Michel découvre une autre solution qui éviterait à ses fils de renoncer à leur part. Il s’agit de la donation-partage qui consiste à donner à ses trois enfants simultanément des lots égaux.
A noter : comme l’entreprise représente la quasi totalité du patrimoine de Michel, il décide de procéder à une donation en séparant les éléments constitutifs de l’entreprise. Ainsi, sa fille recevra la part correspondant à l’exploitation, tandis que ses fils deviendront propriétaires de la partie immobilière. Michel à confiance en cette solution car il sait que ses trois enfants s’entendront pour garantir la pérennité de l’entreprise.
33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h
Où ?
PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr
Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h
Où ?
PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
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Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr
Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.
