Hériter d’un parent : le guide pratique de la succession pour les particuliers

L’année 2007 a été une année charnière dans le domaine de la transmission patrimoniale.
Le 1er janvier, est entrée en application la dernière grande réforme des successions et des libéralités. En supprimant la réserve héréditaire des ascendants en l’absence d’enfants, en permettant la représentation des héritiers renonçants (qui peuvent donc renoncer au profit de leurs enfants), en autorisant les pactes de famille avant le décès et en favorisant les donations « transgénérationnelles », elle a libéralisé le droit patrimonial de la famille.

Le choix offert aux héritiers (accepter, renoncer, ou accepter sous réserve de connaître l’étendue des dettes) est mieux encadré, afin de garantir la sécurité et la rapidité du règlement de la succession. À la fin de l’été, la fiscalité a été allégée de manière spectaculaire. Totalement exonérés de droits de succession, le conjoint survivant et le partenaire pacsé (désigné par testament) sont les premiers concernés par les nouvelles mesures (applicables depuis le 22 août 2007). Par ailleurs, l’abattement en faveur des enfants a été multiplié par trois. En 2008, les abattements et les barèmes ont été réactualisés, comme ce sera désormais le cas chaque année au premier janvier.