Pourquoi le Sénat repart du texte du gouvernement
Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027, par 115 voix contre 1 et 22 abstentions. Ce vote a emporté tout le texte en première lecture, sans que les députés aient jamais examiné la partie dépenses, celle du gel partiel des pensions. Le Sénat ne reçoit donc aucun des amendements votés au Palais-Bourbon : il repart de la version que le gouvernement avait déposée le 1er octobre.
Or cette version n'a pas bougé d'une ligne sur votre pension. Son article 35 ne garantit la hausse sur l'inflation que jusqu'à 1 260 euros par mois, soit 6,1 millions de retraités, environ un tiers d'entre eux, et au-delà de 1 281 euros la pension est gelée. Le gouvernement attend 4,1 milliards d'euros de ce gel, dont 3 milliards pour la Sécurité sociale. C'est sur cette base que les sénateurs commencent à débattre aujourd'hui.
Or cette version n'a pas bougé d'une ligne sur votre pension. Son article 35 ne garantit la hausse sur l'inflation que jusqu'à 1 260 euros par mois, soit 6,1 millions de retraités, environ un tiers d'entre eux, et au-delà de 1 281 euros la pension est gelée. Le gouvernement attend 4,1 milliards d'euros de ce gel, dont 3 milliards pour la Sécurité sociale. C'est sur cette base que les sénateurs commencent à débattre aujourd'hui.
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Votre pension ne se votera qu'après les impôts et les taxes
Et votre pension, quand viendra-t-elle sur la table ? Le budget de la Sécu se vote en deux temps : d'abord les « recettes », c'est-à-dire les impôts, les taxes et les cotisations qui financent la Sécurité sociale, ensuite les dépenses. Faute de recettes adoptées, la partie dépenses ne peut pas être examinée, et c'est exactement ce qui a fait tomber le texte à l'Assemblée. Le gel des pensions figurant dans cette partie dépenses, il ne viendra en discussion qu'une fois les recettes votées par le Sénat.
Le Sénat a prévu de siéger les 9, 10, 12, 13 et 14 novembre, éventuellement le 15, puis les 16, 17 et 18 novembre, comme l'indique le dossier législatif du budget de la Sécu sur le site du Sénat. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu le mercredi 18 novembre à 16 h 30. Plus de 1 200 amendements ont été déposés, de quoi rendre bien incertaine l'heure exacte à laquelle l'article sur votre pension sera appelé. Pour ma part, je guetterai d'abord le vote des recettes : tant qu'il n'a pas eu lieu, rien ne se décide sur votre pension.
Le Sénat a prévu de siéger les 9, 10, 12, 13 et 14 novembre, éventuellement le 15, puis les 16, 17 et 18 novembre, comme l'indique le dossier législatif du budget de la Sécu sur le site du Sénat. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu le mercredi 18 novembre à 16 h 30. Plus de 1 200 amendements ont été déposés, de quoi rendre bien incertaine l'heure exacte à laquelle l'article sur votre pension sera appelé. Pour ma part, je guetterai d'abord le vote des recettes : tant qu'il n'a pas eu lieu, rien ne se décide sur votre pension.
Entre 1 260 et 1 500 euros, votre pension pourrait échapper au gel
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté 76 amendements le 4 novembre. Le plus attendu porte le seuil de revalorisation de 1 260 à 1 500 euros, avec une hausse réduite par paliers jusqu'à 1 526 euros, puis nulle au-delà. D'après la commission, 40 % des retraités seraient alors protégés de l'inflation. Ce relèvement amoindrirait de 200 millions d'euros l'économie attendue par la Sécurité sociale, ce qui laisse l'essentiel du gel en place.
Concrètement, une pension de 1 400 euros, gelée dans le texte du gouvernement, gagnerait environ 24 euros par mois, si le coefficient de 1,7 % estimé par la direction de la Sécurité sociale se confirme. La commission veut aussi retirer au gouvernement la possibilité de relever les pensions par simple décret au cours de 2027, jusqu'à annuler le gel. Au-dessus de 1 526 euros, le gel ne pourrait alors plus être corrigé sans une nouvelle loi.
D'autres sénateurs, de la droite aux écologistes, ont déposé des amendements qui suppriment l'article 35, ce qui reviendrait à revaloriser toutes les pensions sur l'inflation. À l'opposé, le groupe des Indépendants veut remplacer l'indexation automatique par une décision annuelle du Parlement. Nous savons déjà comment le Sénat avait tranché sur le budget 2026 : il avait rétabli le gel par 198 voix contre 120.
Concrètement, une pension de 1 400 euros, gelée dans le texte du gouvernement, gagnerait environ 24 euros par mois, si le coefficient de 1,7 % estimé par la direction de la Sécurité sociale se confirme. La commission veut aussi retirer au gouvernement la possibilité de relever les pensions par simple décret au cours de 2027, jusqu'à annuler le gel. Au-dessus de 1 526 euros, le gel ne pourrait alors plus être corrigé sans une nouvelle loi.
D'autres sénateurs, de la droite aux écologistes, ont déposé des amendements qui suppriment l'article 35, ce qui reviendrait à revaloriser toutes les pensions sur l'inflation. À l'opposé, le groupe des Indépendants veut remplacer l'indexation automatique par une décision annuelle du Parlement. Nous savons déjà comment le Sénat avait tranché sur le budget 2026 : il avait rétabli le gel par 198 voix contre 120.
Nés entre juillet 1964 et 1968 : votre départ reculerait de trois à six mois
L'autre vote qui vous concerne de près touche à l'âge de départ. La commission propose d'annuler la suspension de la réforme des retraites votée fin 2025, mais seulement pour les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2027 : un départ avant cette date resterait aux règles de la suspension. Pour les assurés nés entre juillet 1964 et fin 1968, l'attente s'allongerait de trois à six mois suivant l'année de naissance.
Prenons une personne née en 1966 : elle partirait à 63 ans et 6 mois, au lieu de 63 ans et 3 mois aujourd'hui. La commission invoque le coût de la suspension, 10,3 milliards d'euros de 2026 à 2032 pour l'ensemble du système de retraite, quand son annulation ne rapporterait que 600 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2027. D'ailleurs, ces 600 millions pèsent 30 % des gains sur lesquels la commission compte pour tenir son déficit, et le gouvernement n'en veut pas.
Prenons une personne née en 1966 : elle partirait à 63 ans et 6 mois, au lieu de 63 ans et 3 mois aujourd'hui. La commission invoque le coût de la suspension, 10,3 milliards d'euros de 2026 à 2032 pour l'ensemble du système de retraite, quand son annulation ne rapporterait que 600 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2027. D'ailleurs, ces 600 millions pèsent 30 % des gains sur lesquels la commission compte pour tenir son déficit, et le gouvernement n'en veut pas.
Après le 18 novembre, le dernier mot pourra revenir aux députés
Le vote du Sénat ne fixera pas pour autant votre pension de 2027. Une commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, cherchera ensuite un texte commun. Si elle échoue, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot. Fin novembre 2025, le Sénat avait déjà supprimé la suspension de la réforme par 190 voix contre 108, et les députés l'avaient emporté en décembre avec l'adoption définitive du budget de la Sécu 2026.
Le temps, lui, est compté. Le délai constitutionnel de 50 jours expire le jeudi 26 novembre à minuit, après quoi le gouvernement peut appliquer son budget par ordonnance, ce qui n'est jamais arrivé. Une ordonnance reprendrait a priori le texte initial, et donc son seuil à 1 260 euros. Entre le vote des recettes et celui du 18 novembre, c'est bien votre pension de l'an prochain qui va se jouer au Sénat.
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