Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs.
En effet, un amendement vient d’être voté par les sénateurs, avec l’avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l’âge en dessous duquel les donations d’argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.
Dès le début de l’année prochaine (si le dispositif est confirmé par l’Assemblée nationale), l’âge passera donc à 80 ans contre 65 ans actuellement. Toutefois, le plafond de ce don unique restera le même : 31.305 euros.
En effet, un amendement vient d’être voté par les sénateurs, avec l’avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l’âge en dessous duquel les donations d’argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.
Dès le début de l’année prochaine (si le dispositif est confirmé par l’Assemblée nationale), l’âge passera donc à 80 ans contre 65 ans actuellement. Toutefois, le plafond de ce don unique restera le même : 31.305 euros.
