Désindexation des retraites : le seuil ne portait pas que sur vos pensions de base, la loi de 2020 y ajoutait votre complémentaire

Un ministre prononce une phrase mesurée sur les « retraités aisés », et douze rédactions se demandent aussitôt qui entre dans la case. Personne ne peut répondre, pour une raison simple : la case n'a pas de bord. Roland Lescure a rouvert le dossier à la mi-août dans un entretien à Libération, sans avancer le moindre montant.

Reste qu'un seuil de ce genre a déjà servi une fois, et qu'il ne se lisait pas là où la plupart des retraités le cherchaient.
 

Le ministre de l'Économie a posé une condition : préserver les retraités les plus modestes. Encore faut-il savoir ce que recouvre la désindexation, qui désigne deux gestes de force très différente. Le premier revalorise votre pension moins vite que les prix : si l'inflation atteint 2 % et la revalorisation 1 %, votre pension monte en euros et recule en pouvoir d'achat. Le second supprime la hausse annuelle, ce que le débat appelle le gel. Les chiffrages qui circulent depuis l'ouverture de la discussion budgétaire situent le rendement d'une désindexation totale autour de 6 milliards d'euros, et celui d'un gel généralisé autour de 3,6 milliards. Aucun chiffrage ne circule pour un seuil à 2 000 euros.

Or ces deux gestes partagent la même propriété désagréable : ils ne se rattrapent jamais. Une pension qui n'a pas suivi les prix repart l'année suivante d'un niveau plus bas, et les revalorisations ultérieures s'appliquent à ce niveau diminué. La règle actuelle ne laisse d'ailleurs aucune marge à votre caisse : les articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale imposent une revalorisation au 1er janvier calée sur l'inflation constatée par l'Insee, et les pensions de base ont ainsi pris 0,9 % au 1er janvier 2026.
 

Ce seuil existe, il est daté, et il porte un numéro. L'article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, promulguée le 24 décembre 2019, a coupé les retraités en deux pour une année : au-dessous d'un certain montant, la pension de base suivait l'inflation, soit 1 % ; au-dessus, elle n'était revalorisée que de 0,3 %. Le montant qui séparait les deux groupes était de 2 000 euros bruts par mois.

Sauf que ces 2 000 euros ne désignaient pas votre pension de base. Le texte visait, selon la formulation reprise par le Conseil constitutionnel, le montant total des pensions servies à la fois par les régimes obligatoires de base et par les régimes complémentaires obligatoires, réversion et majorations comprises. La mesure ne rabotait donc que votre retraite de base, mais le calcul qui décidait si vous étiez rabotable additionnait votre complémentaire.

La différence n'a rien d'anecdotique pour un ancien salarié du privé, chez qui la complémentaire pèse souvent le quart ou le tiers du total. Prenez une retraite de base de 1 500 euros et une complémentaire de 700 euros : le total atteint 2 200 euros, la ligne est franchie, et les 1 500 euros de base sont sous-indexés de 0,7 point, soit 10,50 euros par mois et 126 euros sur l'année. Le voisin qui touchait 1 900 euros d'une seule caisse, lui, gardait sa revalorisation entière. La mesure a épargné 77 % des assurés, chiffre relevé par le Conseil constitutionnel, en faisant porter l'effort sur des retraités dont aucune pension prise séparément n'atteignait la ligne.
 

Des parlementaires ont attaqué ce seuil devant le Conseil constitutionnel, en dénonçant l'effet de couperet qu'il produisait. Les juges leur ont donné tort, mais leur décision du 20 décembre 2019 ne ressemble pas à un blanc-seing. Elle reconnaît que la revalorisation différenciée affecte le caractère contributif des régimes, autrement dit qu'elle défait le lien entre ce que vous avez cotisé et ce que vous touchez.

Trois raisons, et trois seulement, ont permis au dispositif de passer. Le Conseil relève son caractère exceptionnel, limité à la seule année 2020. Il note que l'écart de revalorisation entre les deux groupes atteignait au maximum 14 euros par mois. Il constate enfin que le législateur avait prévu un lissage pour les pensions situées juste au-dessus de la ligne, avec des taux intermédiaires entre 2 000 et 2 014 euros de pensions cumulées. Sans ce garde-fou, un retraité à 2 010 euros revalorisé de 0,3 % se serait retrouvé sous son voisin parti de 2 000 euros et revalorisé de 1 %.
 

Le montant qui circule désormais n'est plus 2 000 euros mais 3 000, avancé au printemps par le ministre du Commerce Serge Papin et repris depuis dans la plupart des scénarios de presse. Avec une inflation à 2 %, une revalorisation pleine ajoute 60 euros par mois à une pension de 3 000 euros ; un gel total les retire. L'écart entre celui qui reste sous la ligne et celui qui la franchit atteint donc 60 euros par mois, soit 720 euros sur une année : plus de quatre fois l'ampleur que le Conseil constitutionnel avait jugée admissible en 2020.
  En revanche, la fenêtre de lissage suivrait la même arithmétique. Puisqu'elle vaut l'écart de revalorisation, il faudrait amortir non plus 14 euros mais 60, donc étaler des taux intermédiaires entre 3 000 et 3 060 euros de pensions cumulées. Sans ce garde-fou, une pension de 3 020 euros gelée passerait sous une pension de 3 000 euros revalorisée à 3 060. Le calcul reste le nôtre et il vaut ce que vaut son hypothèse d'inflation, mais il donne l'ordre de grandeur de ce que l'automne aura à trancher.
 

Cette ligne, vous pouvez la situer sans attendre les arbitrages. Prenez le montant brut de votre retraite de base, ajoutez celui de votre complémentaire et une éventuelle réversion, puis comparez le total aux montants qui circulent. Une précision compte pour la suite : vos deux pensions ne suivent pas le même calendrier, le taux de la base étant arrêté en décembre pour le 1er janvier, celui de la complémentaire négocié par les partenaires sociaux pour le 1er novembre.
  Nous ne savons pas encore où la ligne sera tracée, ni même si elle le sera. Nous savons en revanche comment elle a été calculée la seule fois où elle a existé, et cette méthode-là ne regardait pas la caisse qui vous verse le plus, mais la somme de toutes celles qui vous versent quelque chose.