Validation de trimestres
Que l'activité d'auto-entrepreneur soit l'activité principale ou que l'auto-entrepreneur ait par ailleurs une activité principale salariée, cela n'a pas d'incidence : les droits acquis sont en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'activité d'auto-entrepreneur.
Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s'applique uniquement sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Chaque minimum est calculé en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier sur une base de 200 heures (soit 1.886 euros en 2013).
Pour 2013, ces seuils sont :
Que l'activité d'auto-entrepreneur soit l'activité principale ou que l'auto-entrepreneur ait par ailleurs une activité principale salariée, cela n'a pas d'incidence : les droits acquis sont en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'activité d'auto-entrepreneur.
Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s'applique uniquement sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Chaque minimum est calculé en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier sur une base de 200 heures (soit 1.886 euros en 2013).
Pour 2013, ces seuils sont :
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