Droits et aides sociales

Xavier Darcos : le point sur l’emploi des seniors, la pénibilité du travail, les retraites et la dépendance

A l’occasion de la présentation de ses voeux aux partenaires sociaux et au monde associatif, Xavier Darcos, ministre de la du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a abordé de nombreux sujets de société… Parmi eux, l’emploi des seniors, la pénibilité du travail, la réforme des retraites ou encore la dépendance. Voici donc ci-dessous les principaux points développés par le ministre -extraits de son discours- sur ces quatre thématiques.


Par Source : www.travail-solidarite.gouv.fr | Publié le 27/01/2010 à 10:03 | mis à jour le 23/09/2014 à 14:30

L’emploi des seniors

La force de notre modèle social, c’est d’avoir réussi à faire du travail un instrument d’émancipation individuelle et de progrès social. C’est une conquête historique immense qu’il nous appartient de préserver. Je suis convaincu qu’une société ne peut créer davantage de richesses collectives si elle renonce à travailler individuellement davantage.

Je suis convaincu que le véritable progrès social n’est pas de travailler moins, mais de travailler mieux pour nous permettre de travailler plus longtemps et d’en retirer une meilleure utilité individuelle et collective. (…)

Je pense aussi naturellement aux salariés les plus âgés. Il n’est pas normal que dans une société où l’on a la chance de pouvoir étudier plus tard et de voir son espérance de vie s’allonger d’un trimestre chaque année, l’emploi des seniors soit considéré comme une simple variable d’ajustement.

A partir de cette année, vous le savez, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord de branche ou d’entreprise. Dans un très grand nombre d’entreprises et des branches, votre travail a permis de parvenir à cet accord. J’ai indiqué que nous ferions le point à la fin du 1er trimestre 2010 sur les avancées réalisées et que je n’hésiterai pas à faire appliquer les pénalités prévues par la loi pour les entreprises qui n’auraient pas respecté cette obligation.

Pénibilité du travail

Réhabiliter le travail enfin, c’est faire en sorte que le travail soit une source d’accomplissement personnel et en aucun cas un motif de souffrance. C’est pourquoi la question de la santé au travail est une priorité absolue de mon action.

Comme je l’ai indiqué vendredi dernier à l’occasion de la présentation du deuxième plan santé au travail devant le conseil d’orientation des conditions de travail, je veux poursuivre la lutte contre les maladies professionnelles et les accidents du travail, dont le nombre reste trop élevé, et avancer significativement sur la prévention des nouveaux risques, en particulier des risques psychosociaux et du risque cancérogène.

Nous ne pouvons admettre que dans un pays comme le nôtre, plus d’un décès par jour soit lié à un accident du travail. Si nous voulons travailler plus longtemps, nous devons faire en sorte de travailler mieux et de réduire les facteurs de pénibilité qui pèsent sur certaines activités. C’est un chantier immense, dont les contours évoluent sans cesse et dans lequel je veux saluer l’implication des partenaires sociaux. Je serai vigilant à vos observations et à vos propositions dans ce domaine.

Réforme des retraites

Notre deuxième responsabilité, c’est de pérenniser le principe de solidarité sur lequel reposent nos mécanismes de protection sociale. Notre modèle social a fait le choix de reposer sur un principe de solidarité universelle.

Cela suppose, d’une part, que chacun contribue à son financement durant sa vie active : c’est tout l’enjeu de la réhabilitation du travail. Cela nécessite, d’autre part, que le nombre des contributeurs reste toujours plus élevé que celui des bénéficiaires.

Or l’allongement de la durée de la vie ne s’est pas accompagné d’une augmentation significative de la durée de vie active. Nous avons, à terme, un problème d’équilibre dont chacun ici connaît les enjeux. C’est pourquoi, à travers les deux priorités qu’a indiquées le Président de la République pour l’année 2010, celle de la réforme des retraites et celle de la prise en charge de la dépendance, il me semble indispensable que nous nous interrogions sur la façon dont nous pouvons relégitimer ce principe de solidarité.

Trop longtemps, sans doute, nous avons envisagé le principe de solidarité comme un mécanisme à sens unique assurant la protection des plus âgés par le travail des plus jeunes.

La solidarité, me semble-t-il, ne doit pas être à sens unique. Les générations présentes ont aussi le devoir d’assurer la protection des générations futures. De cette « dette sociale » que constitue notre système de protection, mon illustre prédécesseur Léon Bourgeois, père du solidarisme, disait qu’elle était : « un legs de tout le passé à tout l’avenir », dont « chaque génération qui passe ne peut vraiment se considérer que comme en étant l’usufruitière, (..) à charge de le conserver et de le restituer fidèlement ».

Dans la perspective des discussions qui seront les nôtre, au cours de l’année 2010, il me semble important rappeler ce principe. Le président de la République a indiqué que nous aurions, en 2010, un rendez-vous important sur la question des retraites. Ce rendez-vous, c’est vous-même qui avez souhaité en avancer la date, en votre qualité de gestionnaires des régimes de retraite AGIRC et ARRCO. J’aborde ce rendez-vous avec une triple exigence.

D’abord, une exigence de vérité sur la situation des régimes de retraite dont nous savons parfaitement que leur pérennité est compromise à moyen terme si nous ne faisons rien.

Une exigence de responsabilité, ensuite, car nous ne pouvons nous contenter de livrer un constat sans rechercher par ailleurs les solutions qui peuvent nous permettre de remédier à la situation.

Une exigence d’équité, enfin, dans les efforts qui seront demandés aux Français. Si les règles doivent être les mêmes pour tous, nous devons tenir compte des différences de situation individuelle en fonction notamment des facteurs de pénibilité qu’un salarié aura pu rencontrer au cours de sa carrière. Le Président de la République l’a indiqué sans ambiguïté : cette question de la pénibilité sera clairement posée.

Quelle sera notre méthode ? Je souhaite d’abord ouvrir une phase de diagnostic afin de faire le point sur la situation financière des régimes de retraite à partir des données actualisées que le Conseil d’orientation des retraites devrait communiquer au mois d’avril prochain. Ce diagnostic devra également nous permettre de juger précisément de l’impact des précédentes réformes afin de mesurer le chemin déjà parcouru. Il me semble nécessaire ensuite que nous abordions une phase de concertation, au cours de laquelle l’ensemble des pistes devront être explorées, qu’il s’agisse de l’âge de la retraite, de la durée de cotisation et, bien sûr, comme l’a indiqué le Président de la République, celle de la pénibilité. Cette phase de concertation d’ailleurs, ne saurait s’enfermer dans les limites de notre système actuel : nous devons ainsi réfléchir aux autres voies possibles, comme l’ont fait d’autres pays européens. Nous bénéficierons ainsi des analyses du COR sur les systèmes de retraite par points ou en « comptes notionnels ».

Dépendance

Le président de la République a souhaité également que nous ayons un débat, au cours de l’année 2010, sur la question de la dépendance qui pose un formidable défi à notre système de protection sociale.

C’est un enjeu considérable, non seulement en raison du nombre croissant de personnes concernées, mais aussi à cause des difficultés structurelles de financement de ce nouveau risque social.

Nous consacrons déjà 14 milliards d’euros à la dépendance. Notre système actuel de solidarité ne pourra pas faire face durablement à l’accroissement des coûts. Au cours de l’année 2010, nous animerons avec Nora Berra un large débat sur cette question, auquel vous serez naturellement associés.

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