Une taxe sur les mutuelles risque de finir dans la cotisation des adhérents, et c'est précisément ce que les sénateurs ont voulu éviter. Presque à l'unanimité, ils ont refusé de prolonger en 2027 la surtaxe de 2,05 % sur les contrats santé, appliquée en 2026 aux mutuelles et aux assurances. Le vote a eu lieu le 13 novembre, par 339 voix contre une, et contre l'avis du gouvernement.

Les sénateurs ont pour cela supprimé l'article 12 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui reconduisait cette contribution instaurée en 2026. Le gouvernement en attendait 1,1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale. Cette surtaxe s'ajoute à la taxe que vos contrats acquittent déjà en temps normal, à hauteur de 13,27 % pour les contrats dits responsables.
 

Beaucoup d'entre nous ouvriront leur avis d'échéance 2027 avec cette question en tête. Or la réponse ne dépend pas seulement du Sénat. Le 15 octobre, alors que les députés supprimaient une première fois cette taxe en commission, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Frédéric Valletoux, avait prévenu ses collègues que les mutuelles avaient « déjà impacté » la taxe dans leurs cotisations pour 2027. Autrement dit, une partie des tarifs de 2027 a sans doute été fixée avec la taxe, avant même sa suppression.

Pour mesurer l'enjeu, prenons une cotisation de 100 euros par mois. La taxe de 2,05 % y pèse 2,05 euros par mois, soit 24,60 euros sur une année, si la mutuelle l'a répercutée entièrement. Je vous conseille de garder votre avis d'échéance 2027 à portée de main : s'il vous est déjà parvenu, son tarif a été arrêté avant le vote du Sénat, et c'est à votre mutuelle de dire si elle en tiendra compte.
 

Le Sénat ne renonce pas pour autant à mettre les complémentaires santé à contribution. Sa commission des affaires sociales a adopté un amendement destiné à compenser la suppression de la taxe par un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires. Son rapporteur général, Olivier Henno, l'a présenté comme le « pendant » de la suppression de l'article 12 : il prévoit, a-t-il expliqué, de « transférer aux complémentaires santé des charges dans le domaine de la prévention ».

La charge transférée serait d'un montant équivalent à celui de la taxe supprimée. La différence n'est pas qu'une affaire de vocabulaire : une taxe se lit dans un taux et disparaît d'un vote, alors qu'une dépense confiée à votre mutuelle entre dans ce qu'elle finance pour nous chaque année, et peut elle aussi se retrouver dans votre tarif. Ce transfert, adopté en commission, n'a encore rien de définitif tant que le budget n'a pas achevé son parcours au Parlement.
 

Au cours du même examen, les sénateurs ont voté la création d'une « CSS senior », c'est-à-dire d'une complémentaire santé solidaire pensée pour les retraités. L'amendement est porté par Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe RDPI, qui avait recommandé ce dispositif dans un rapport remis en 2024. « Les retraités sont les premiers touchés par la hausse continue des cotisations de complémentaire santé », a-t-il plaidé, en rappelant qu'ils souscrivent des contrats individuels dont le tarif augmente avec l'âge.

Le principe consiste à ajouter un troisième étage à la complémentaire santé solidaire. Dans sa forme actuelle, celle-ci est gratuite en métropole pour une personne seule dont les ressources annuelles restent sous 10 421 euros, puis payante jusqu'à 14 069 euros, avec une participation qui n'excède pas un euro par jour. Le nouveau palier viserait les 70 ans et plus aux ressources modestes qui dépassent ces plafonds, moyennant une participation de moins de deux euros par jour.
 
Le mécanisme reprend celui de l'ancienne aide au paiement d'une complémentaire santé : une déduction sur la taxe de solidarité additionnelle due par votre organisme, intégralement répercutée sur votre cotisation. L'aide serait réservée aux contrats responsables, avec un plafond de cotisation restant à votre charge. Le plafond de ressources de ce troisième étage reste, lui, à préciser.
 

Ces deux votes ne font pas encore la loi. Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel le 18 novembre, puis le budget de la Sécurité sociale poursuivra son parcours entre les deux assemblées. La taxe peut y revenir, et la « CSS senior » peut en être retirée.

D'ici là, si vos ressources sont modestes, rien ne vous empêche de vérifier votre droit à la complémentaire santé solidaire actuelle : ses plafonds et la démarche, en ligne sur votre compte ameli ou par courrier, figurent sur la fiche de Service Public consacrée à la complémentaire santé solidaire. Quant à votre avis d'échéance 2027, comparez sa hausse à celle de 2026 avant de le régler. C'est sur ce document que vous verrez si votre mutuelle a tenu compte, ou non, d'une taxe que le Sénat vient de rayer de son texte.