Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le montant des primes et des prestations des contrats d’assurance, en fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire.
Les assureurs français avaient jusqu’au 21 décembre 2012 pour se mettre en conformité et éliminer les facteurs actuariels liés au sexe comme critère de calcul des tarifs. L’application du principe de parité a un impact sur toutes les activités d’assurance : santé, dépendance, assurance vie ou décès… Sont concernés les contrats souscrits à compter du 21 décembre 2012. Les contrats en cours ne sont, en principe, pas touchés par cette mesure.
Pour l’assurance auto, les femmes vont payer plus cher
Les primes d’assurance des femmes conductrices devraient donc augmenter. La Compagnie européenne d’assurance (CEA) a estimé fin 2011 que les cotisations pourraient augmenter de 11 %. Jusqu’à présent, la prime d’assurance moyenne payée par les hommes est supérieure de 8 % à celle des femmes. Elle est supérieure de 20 % pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans de permis, selon les données collectées par Assurland.com, comparateur et courtier en assurances.
Pour les rentes viagères, les hommes recevront moins
A âge et capitaux égaux, les hommes recevaient des rentes de montant plus élevé que les femmes du fait d’une espérance de vie plus courte que pour celles-ci. Ils recevaient plus sur une durée moins longue. Depuis le 21 décembre, ce sont les tables de mortalité féminine qui vont être appliquées aux deux sexes par les assureurs. Ceux-ci verseront donc aux hommes des rentes de montant inférieur à celles reçues jusqu’alors.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le montant des primes et des prestations des contrats d’assurance, en fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire.
Les assureurs français avaient jusqu’au 21 décembre 2012 pour se mettre en conformité et éliminer les facteurs actuariels liés au sexe comme critère de calcul des tarifs. L’application du principe de parité a un impact sur toutes les activités d’assurance : santé, dépendance, assurance vie ou décès… Sont concernés les contrats souscrits à compter du 21 décembre 2012. Les contrats en cours ne sont, en principe, pas touchés par cette mesure.
Pour l’assurance auto, les femmes vont payer plus cher
Les primes d’assurance des femmes conductrices devraient donc augmenter. La Compagnie européenne d’assurance (CEA) a estimé fin 2011 que les cotisations pourraient augmenter de 11 %. Jusqu’à présent, la prime d’assurance moyenne payée par les hommes est supérieure de 8 % à celle des femmes. Elle est supérieure de 20 % pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans de permis, selon les données collectées par Assurland.com, comparateur et courtier en assurances.
Pour les rentes viagères, les hommes recevront moins
A âge et capitaux égaux, les hommes recevaient des rentes de montant plus élevé que les femmes du fait d’une espérance de vie plus courte que pour celles-ci. Ils recevaient plus sur une durée moins longue. Depuis le 21 décembre, ce sont les tables de mortalité féminine qui vont être appliquées aux deux sexes par les assureurs. Ceux-ci verseront donc aux hommes des rentes de montant inférieur à celles reçues jusqu’alors.
