Imaginez un message anodin : un acheteur intéressé par un objet que vous vendez en ligne vous envoie un lien pour confirmer la vente. La page qui s'ouvre ressemble trait pour trait au site de votre banque, alors vous tapez vos codes sans y penser. Quand le débit apparaît, vous appelez votre conseiller, persuadé que votre argent va revenir. Et c'est là que la conversation peut tourner court, sur un mot que l'on n'attend pas : négligence.

C'est l'histoire d'une cliente d'une banque polonaise, piégée par un faux acheteur sur une plateforme de vente en ligne. Sur la copie du site de sa banque, elle a saisi ses identifiants, et l'escroc a viré environ 700 euros depuis son compte. Elle a signalé la fraude à sa banque dès le jour suivant, mais celle-ci a refusé de la rembourser en invoquant sa négligence grave. Saisie de l'affaire, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la banque devait rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant celui où elle en a été informée.
 

L'arrêt sépare deux questions bien distinctes. La première est celle du remboursement, qui doit intervenir tout de suite, et la seconde consiste à savoir qui supporte la perte au bout du compte. Selon le communiqué publié par la Cour à Luxembourg, la banque qui estime que son client a mal protégé ses codes ne peut pas pour autant invoquer cette conviction pour refuser ce premier versement.

Une seule exception subsiste : la banque peut retenir le remboursement si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du client lui-même, à condition de communiquer ces raisons par écrit à l'autorité nationale compétente. Hors de ce cas, elle rembourse, puis elle peut agir en justice contre vous. C'est alors à elle de démontrer votre négligence grave, et non à vous de prouver votre bonne foi.

La Cour en donne la raison : laisser la banque refuser d'emblée obligerait la victime à engager elle-même une procédure, avec les coûts et les inconvénients que cela entraîne. D'ailleurs, combien d'entre nous auraient pris un avocat pour récupérer 700 euros ?
 

La victime était polonaise, mais la règle vous concerne directement. La Cour interprète la directive européenne de 2015 sur les services de paiement, dite DSP2. Le Club des juristes souligne que la solution s'impose également en France. Le 2 novembre, Service Public a consacré une page à votre remboursement quand vous avez transmis vos coordonnées bancaires à un escroc.

Cette page pose aussi la limite de la décision. L'arrêt vise les opérations non autorisées, celles auxquelles le titulaire du compte n'a pas consenti, comme ce virement lancé par l'escroc lui-même. Il ne se prononce pas sur les virements que la victime ordonne elle-même, sous la pression d'un faux conseiller par exemple : ces fraudes dites « autorisées » restent hors de son champ. Si votre argent est parti par un virement que vous avez ordonné vous-même, cette décision européenne ne règle donc pas votre cas, et mieux vaut le savoir avant d'écrire à votre agence.
 

Ce remboursement immédiat suppose une condition, que la Cour rappelle : informer votre banque sans retard injustifié dès que vous découvrez l'opération. Le plus sûr est de faire opposition sur votre carte le jour même, puis de confirmer votre contestation par écrit en précisant que vous n'avez pas autorisé ces paiements. Je vous conseille d'y citer l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2026, affaire C-70/25.

Si vous découvrez la fraude tard, sur un relevé ancien, tout n'est pas perdu pour autant. Le ministère de l'Économie rappelle que vous avez jusqu'à 13 mois après le débit pour demander le remboursement à votre banque. Passé ce délai, la porte se ferme. Après l'opposition, la plateforme Perceval, accessible par FranceConnect, permet en outre de signaler la fraude à la carte bancaire en ligne. Et vous, quand avez-vous vérifié votre dernier relevé ligne par ligne ?

Une banque qui vous oppose votre négligence le jour de votre réclamation pourra encore la plaider, mais seulement après vous avoir rendu votre argent, sauf si elle vous soupçonne vous-même de fraude.