Un professionnel n'a plus le droit, depuis le 11 août, de vous appeler pour vous vendre un produit ou un service si vous ne lui avez pas donné votre accord au préalable. La loi du 30 juin 2025 a renversé l'ancienne logique, et la liste Bloctel, sur laquelle il fallait s'inscrire pour qu'on vous laisse en paix, a fermé le même jour. Sur le papier, le silence est donc devenu la règle et l'appel commercial l'exception. Dans nos salons, la sonnerie n'a manifestement pas reçu le message.

Les chiffres de la Répression des fraudes le confirment. D'après la DGCCRF, citée mardi par TF1 Info, plus de 43 000 signalements pour démarchage téléphonique ont été déposés sur les plateformes de l'État entre le début du mois d'août et la fin septembre. Rapporté aux 61 jours de ces deux mois, cela fait plus de 700 signalements par jour, soit environ un toutes les deux minutes, nuit comprise : le calcul est le nôtre. Le premier mois avait déjà donné le ton, puisque le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann relevait en septembre, dans une question écrite au gouvernement, plus de 26 000 signalements sur SignalConso.
 

La loi n'a pas éteint d'un coup une activité qui faisait vivre des plateformes entières. Une partie des appels part de centres installés hors de France, notamment au Maroc et en Tunisie, où le marché français pèse lourd : au Maroc, le ministre de l'Emploi Younes Sekkouri estimait que la loi menaçait près de 80 % du chiffre d'affaires des centres d'appels du royaume. Être établi à l'étranger ne rend pas légal pour autant un appel interdit qui vise un consommateur français. Mais remonter jusqu'au donneur d'ordre se complique, d'autant que certaines sociétés opérant depuis l'étranger s'abritent derrière des structures domiciliées en France, comme l'a décrit TF1 Info.

Le sujet est désormais remonté jusqu'au Parlement. Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône et rapporteur du texte au Sénat, a interpellé le gouvernement le 20 octobre sur la persistance de ces appels, en relayant les témoignages qu'il reçoit. À l'Assemblée, le député Guillaume Bigot avait réclamé en septembre la publication d'un bilan mensuel des signalements, des enquêtes ouvertes et des sanctions prononcées depuis le 11 août. Faut-il en conclure que la loi ne sert à rien ? Pas forcément, car l'interdiction a des conséquences très concrètes sur ce que vous avez pu accepter au bout du fil.
 

Le code de la consommation est net sur ce point : un contrat conclu avec un consommateur à la suite d'un démarchage téléphonique qui viole ses règles est nul. Concrètement, si vous avez souscrit une mutuelle, changé de fournisseur d'énergie ou pris un abonnement au cours d'un appel auquel vous n'aviez pas consenti, ce contrat peut être annulé. La charge de la preuve pèse sur l'entreprise, qui doit conserver la trace de votre consentement pendant au moins trois ans et vous la communiquer si vous la demandez. Côté sanctions, l'amende administrative peut atteindre, par appel, 75 000 euros pour un professionnel en nom propre et 375 000 euros pour une société.
 
Encore faut-il que l'appel ait été réellement interdit. La loi laisse passer deux catégories : l'entreprise avec laquelle vous avez un contrat en cours peut vous appeler au sujet de ce contrat, y compris pour vous proposer un service complémentaire, et la vente d'abonnements à des journaux ou à des magazines reste permise. Un accord donné à une enseigne, lors d'un achat ou par un formulaire, vaut au maximum un an, et l'entreprise n'a pas le droit de vous téléphoner pour l'obtenir. Même autorisé, un appel commercial ne peut avoir lieu que du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et pas plus de quatre fois par mois.

Que faire, alors, quand la sonnerie retentit ? Dites d'abord clairement à votre interlocuteur que vous n'avez pas donné votre accord : selon le ministère de l'Économie, vous pouvez retirer un consentement à tout moment, même oralement au cours d'un appel, et l'entreprise n'a plus le droit de vous rappeler ensuite. Notez ensuite le numéro qui s'est affiché, la date, l'heure, le nom de la société s'il a été prononcé et ce qu'on vous a proposé. Ces informations se déposent en quelques minutes sur SignalConso, la plateforme de signalement de la Répression des fraudes, depuis un ordinateur ou un téléphone, et ce sont elles qui permettent aux enquêteurs de cibler leurs contrôles.

Vous pouvez aussi filtrer une partie des appels à la source. Depuis le 1er janvier 2023, en application d'une décision de l'Arcep, le régulateur des télécoms, les plateformes de démarchage doivent appeler depuis des numéros commençant par 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, 03 77, 03 78, 04 24, 04 25, 05 68, 05 69, 09 48 ou 09 49 en métropole. Plusieurs applications gratuites bloquent ces séries entières de numéros, mais elles ne retiennent que les démarcheurs qui respectent cette numérotation, et ceux qui appellent sans votre accord sont rarement les plus disciplinés.
  Deux mois après la fermeture de Bloctel, nous voilà revenus à une vigilance que l'on croyait devenue superflue, et je mesure combien c'est usant quand le téléphone sonne trois fois dans l'après-midi. La différence, c'est qu'un oui arraché lors d'un appel interdit ne vous lie pas, et que chacun de vos signalements s'ajoute au décompte que les parlementaires opposent désormais au gouvernement.