Le 22 octobre, les députés avaient retiré du budget de la Sécurité sociale l'article qui étendait la taxe soda aux aliments. Le 10 novembre, les sénateurs l'ont adopté, et sans trembler : seuls 66 d'entre eux ont soutenu sa suppression, contre 274. Rien n'a encore bougé dans votre placard, et pourtant la taxe sur les produits sucrés est de retour dans le texte.

Le texte vise les produits transformés et préemballés de l'industrie qui contiennent au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes et au moins un additif. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, la taxe représentera six centimes de plus sur un paquet de gâteaux et un centime sur une barre chocolatée. Je vous l'accorde, la somme paraît bien mince au passage en caisse. Sauf qu'elle se répète sur chaque paquet, et que les sénateurs espèrent surtout pousser les industriels à réduire le sucre dans leurs recettes.
 

La liste des produits visés suit de près ce que mangent les enfants. Le texte cible en priorité les denrées qui pèsent le plus dans leur consommation de sucre : céréales du petit-déjeuner, barres chocolatées et biscuits, viennoiseries industrielles, pâtisseries, glaces et confiseries. Autant dire le chariot que nous remplissons quand les petits-enfants viennent passer l'après-midi à la maison.

Les produits qui contiennent des édulcorants de synthèse sont eux aussi concernés, et les produits importés n'y échappent pas. En revanche, le miel et la plupart des confitures ne répondent pas à la définition retenue. D'ailleurs, cette condition de l'additif rejoint une question que nous posions à propos des aliments ultratransformés : ce que cache la liste d'ingrédients de vos courses.
 

C'est sur le champ de la taxe que les sénateurs ont pesé. À l'initiative de leur commission des affaires sociales, le texte écarte les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du client, ou préemballées pour être vendues tout de suite, comme les chocolats en ballotin. Une autre modification protège les produits fabriqués et vendus au consommateur par des artisans : les gâteaux de votre boulanger-pâtissier restent donc hors du champ.

Certains produits qui portent un signe officiel de qualité et d'origine français sortent eux aussi de la taxe, et leur liste sera précisée par décret. La sénatrice de la Drôme Nathalie Nieson a même baptisé cet amendement « nougat de Montélimar ». La frontière ne dépend donc pas seulement de la teneur en sucre, mais aussi de la façon dont le produit est fabriqué et vendu.
 

Un autre amendement vous concerne si vous accompagnez un parent fragile. Le sénateur Xavier Iacovelli a fait exclure de la taxe les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Ce sont les produits de nutrition clinique qui s'adressent aux patients atteints de cancers ou de maladies chroniques, aux personnes âgées, ou encore aux nourrissons et aux enfants qui présentent certaines pathologies.

Si un proche reçoit ces produits de nutrition clinique, leur prix ne devrait donc pas grimper à cause de cette taxe. Encore faut-il que cette exclusion tienne jusqu'au bout du parcours, comme le reste de l'article.
 

Car rien n'est encore acquis. Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, ce qui a fait tomber tout le texte : le Sénat a donc été saisi du texte initial du gouvernement. Le vote solennel des sénateurs sur l'ensemble du texte est prévu le 18 novembre, comme l'indique la page que le Sénat consacre au projet de loi.

Une commission mixte paritaire devrait ensuite réunir sept députés et sept sénateurs pour chercher une version commune. Or les députés ont déjà supprimé cet article une fois. Si la taxe franchit ces étapes, la date prévue reste le 1er janvier : les sénateurs l'ont maintenue, alors que l'un d'eux jugeait le délai trop court pour que les fabricants revoient leurs recettes.

D'ici là, la taxe ne s'ajoute pas encore au prix de votre paquet de gâteaux. Et le meilleur réflexe ne coûte rien : retourner l'emballage et lire la ligne des sucres, donnée pour 100 grammes.