Julien Servantie n'en revient toujours pas. Ce traiteur corrézien, contrôlé en avril, a reçu début septembre une amende pour « non-justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur », raconte La Montagne. Il avait tout sur lui, sauf ce papier que son assureur ne lui envoie plus.

Les policiers lui ont expliqué qu'ils voulaient pouvoir vérifier son assurance même en zone blanche ou en cas de panne de réseau. Il a présenté le document dès le lendemain à la gendarmerie, mais le lien ne s'est pas fait et l'avis est arrivé à la rentrée. Il compte le contester.

Son cas ressemble à une mésaventure isolée. Mais il touche à une question que beaucoup d'entre nous se posent sans oser la formuler : depuis que le papillon vert a quitté le pare-brise, que doit-on encore avoir sur soi quand on prend le volant ?
 

Jusqu'au 1er avril 2024, la preuve d'assurance tenait en deux morceaux de papier : la carte verte rangée dans la boîte à gants et le petit certificat collé en bas du pare-brise. Ce système a disparu pour toutes les voitures immatriculées. Depuis, les forces de l'ordre interrogent le Fichier des véhicules assurés, le FVA, à partir de votre plaque d'immatriculation.

La fiche que Service Public consacre aux documents obligatoires lors d'un contrôle routier, vérifiée le 2 février 2026, est claire : depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance. Le permis et la carte grise restent à montrer, l'assurance se vérifie dans le fichier.

Pendant les quinze jours qui suivent la souscription d'un contrat, le temps que la voiture apparaisse dans le fichier, le document remis par l'assureur sert de preuve, précise une autre fiche de Service Public. Ensuite, c'est le FVA qui fait foi.
 

L'intitulé de l'amende reçue par Julien Servantie renvoie à une règle bien connue des automobilistes d'avant 2024 : faute de présenter l'attestation dans les cinq jours après un contrôle, on écopait d'une contravention de quatrième classe à 135 euros. Or cette règle ne vise plus les voitures.

Depuis le décret du 8 décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024, la partie du Code des assurances qui impose de présenter un document d'assurance porte un intitulé explicite sur Légifrance : elle vise le contrôle de « certains véhicules non immatriculés soumis à obligation d'assurance ». Trottinettes électriques, cyclomobiles légers, tondeuses autoportées : pour eux seuls, l'attestation reste exigée.

Les assureurs disent la même chose. France Assureurs, qui fédère la profession, écrit que les conducteurs ne recevront plus d'amende pour non-présentation de leur attestation. Pour la Matmut, la contravention à 135 euros a disparu de fait avec la carte verte.

Un avocat cité par La Montagne estime pourtant que le conducteur reste tenu de justifier de son contrat. Je ne suis pas juriste et je ne trancherai pas à la place d'un tribunal. Sauf que, pour une voiture immatriculée, la fiche officielle et le texte disent l'inverse, sans exception pour la zone blanche.
 

Si un avis semblable arrive chez vous, le premier réflexe compte plus que tout le reste : ne payez pas. Le règlement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et ferme la porte à toute contestation, même si vous aviez raison sur le fond.

Vous disposez de 45 jours pour contester une amende forfaitaire, rappelle Service Public dans sa fiche sur les contraventions au code de la route. La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTAI, l'agence chargée du traitement des infractions, ou par courrier, à l'aide du formulaire de requête en exonération joint à l'avis. Si l'avis prévoit une consignation, utilisez la carte de consignation, jamais la carte de paiement.

Pour Julien Servantie, contrôlé en avril et destinataire de l'avis début septembre, le délai court à partir de l'envoi de ce courrier. S'il a été posté le 1er septembre, la contestation devra partir avant le 16 octobre (le calcul est le nôtre). Le même compte vaut pour tous ceux qui ont reçu un avis à la rentrée.

Dans votre requête, rappelez que votre voiture est immatriculée et qu'elle était assurée ce jour-là, preuve de votre assureur à l'appui. C'est l'officier du ministère public qui décidera.
 

Tout le système repose désormais sur un fichier. S'il contient une erreur, c'est vous qui en payez le prix au bord de la route. Un changement d'assureur mal transmis, et votre voiture peut apparaître comme non assurée.

Le geste qui vous protège prend deux minutes. Service Public propose un service en ligne d'interrogation du Fichier des véhicules assurés : vous saisissez votre numéro d'immatriculation, ou certaines informations de votre carte grise ou de votre contrat, et vous voyez si votre voiture y figure bien. Si elle n'y est pas, appelez tout de suite votre assureur pour qu'il régularise la situation.
  Faut-il pour autant jeter le document que votre assureur met à votre disposition ? Pas forcément. Les assureurs ont l'obligation de fournir un « Mémo Véhicule Assuré », qui reprend les informations de l'ancienne carte verte. D'ailleurs, l'avocat interrogé par La Montagne conseille de l'imprimer et de le garder dans la voiture. Ce n'est pas une obligation, mais cette feuille peut vous éviter un avis comme celui de Julien Servantie.
 

La disparition du papillon vert n'a rien changé à l'essentiel : votre voiture doit être assurée, même quand elle dort au garage. Rouler sans assurance reste un délit puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec des peines complémentaires comme la suspension du permis.

Entre un défaut d'assurance réel et un papier qu'on n'a plus sous la main, la différence est donc immense, et c'est elle que nous avons voulu vous rendre lisible. Votre contrat est à jour et votre plaque figure dans le fichier ? Alors l'oubli d'un papier ne devrait plus, en principe, vous coûter un centime.