« Après le signalement de cas de maltraitance dans une maison de retraite, les Agences régionales de santé (ARS) ont été mandatées pour effectuer un état des lieux de l'ensemble des structures » rappellent un communiqué du secrétariat d’état en charge des aînés.
Le recensement a permis d'établir une liste de 270 établissements non conformes, soit moins de 10% de l'ensemble des petites unités de vie et logements-foyers. Pour la plupart, ces petits établissements n’ont pas de personnel qualifié pour assurer les soins des résidents.
Pour assurer l'accueil des personnes âgées dépendantes, ces établissements disposent donc de trois options... Ils peuvent passer une convention avec un service de soins infirmier à domicile ; embaucher une ou plusieurs infirmières salariées ou encore, signer une convention tripartite avec les services de l'Etat et du conseil général.
« Mis en demeure de respecter la loi et le règlement, ces établissements étaient tenus de régulariser leur situation, sous peine de fermeture administrative ou totale, et cela à partir du 31 mars dernier » rappelle le secrétariat d’Etat dans son communiqué.
Et d’ajouter qu’après le délai imparti, le bilan de la mise en conformité des 270 établissements révèle que :
- 91 établissements sont conformes ;
- 3 établissements ont été fermés (dont un en cours de fermeture). Un administrateur provisoire est nommé pour tenter de redresser la structure. Le cas échéant, l'établissement est totalement fermé et les résidents orientés vers d'autres hébergements ;
- 21 établissements sont en voie finale de régularisation ;
Et 155 établissements seraient en cours de régularisation et sous surveillance administrative.
Toujours selon ce communiqué, le ministre et la secrétaire d'Etat ont réaffirmé que « la maltraitance reste une réalité inacceptable sous toutes ses formes, qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou morales, de négligences graves ou de maltraitance passive ». Et d'insister : « même si ces situations sont très minoritaires, elles sont encore trop nombreuses ».
Le recensement a permis d'établir une liste de 270 établissements non conformes, soit moins de 10% de l'ensemble des petites unités de vie et logements-foyers. Pour la plupart, ces petits établissements n’ont pas de personnel qualifié pour assurer les soins des résidents.
Pour assurer l'accueil des personnes âgées dépendantes, ces établissements disposent donc de trois options... Ils peuvent passer une convention avec un service de soins infirmier à domicile ; embaucher une ou plusieurs infirmières salariées ou encore, signer une convention tripartite avec les services de l'Etat et du conseil général.
« Mis en demeure de respecter la loi et le règlement, ces établissements étaient tenus de régulariser leur situation, sous peine de fermeture administrative ou totale, et cela à partir du 31 mars dernier » rappelle le secrétariat d’Etat dans son communiqué.
Et d’ajouter qu’après le délai imparti, le bilan de la mise en conformité des 270 établissements révèle que :
- 91 établissements sont conformes ;
- 3 établissements ont été fermés (dont un en cours de fermeture). Un administrateur provisoire est nommé pour tenter de redresser la structure. Le cas échéant, l'établissement est totalement fermé et les résidents orientés vers d'autres hébergements ;
- 21 établissements sont en voie finale de régularisation ;
Et 155 établissements seraient en cours de régularisation et sous surveillance administrative.
Toujours selon ce communiqué, le ministre et la secrétaire d'Etat ont réaffirmé que « la maltraitance reste une réalité inacceptable sous toutes ses formes, qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou morales, de négligences graves ou de maltraitance passive ». Et d'insister : « même si ces situations sont très minoritaires, elles sont encore trop nombreuses ».
