Plusieurs organismes officiels se partagent cette mission de contrôle, avec des inspections régulières et des référentiels de qualité. Leur objectif commun est de garantir la sécurité, le bien-être et le respect des droits des résidents.
Des contrôles assurés par l’ARS et le Conseil départemental
La surveillance des EHPAD s’exerce de la même manière sur tout le territoire. Par exemple, un EHPAD à Toulouse est soumis à une double tutelle :
Ce sont les deux principales structures chargées des contrôles : l’ARS pour le volet sanitaire, et le Département pour l’aspect social.
Concrètement, ces deux autorités mènent souvent des inspections conjointes afin de vérifier les éléments suivants :
L’ARS dispose du pouvoir de prendre des mesures correctives en cas de manquements. Après chaque inspection, un rapport est établi et une lettre de décision est envoyée à l’établissement. Elle peut contenir des recommandations, des prescriptions obligatoires ou, dans les cas les plus graves, des injonctions.
En cas de manquement sérieux, l’ARS peut aller jusqu’à placer le logement sous administration provisoire. C'est ce que l'Assemblée nationale affirme.
Depuis un décret de 2023, des sanctions financières (amendes ou astreintes journalières) sont également possibles. Ces sanctions lourdes restent rares et constituent un dernier recours.
Le plus souvent, l’accent est mis sur la mise en œuvre de plans d’action correctifs et sur le suivi des établissements. L’ensemble de ce dispositif de tutelle vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD.
Des inspections plus fréquentes, programmées ou inopinées
Jusqu’à récemment, un EHPAD pouvait n’être inspecté que tous les 20 ans en moyenne. Ce faible rythme de contrôle a été mis en cause lors de l’affaire Orpéa début 2022.
En réponse, les pouvoirs publics ont lancé en mars 2022 un plan national massif d’inspection de l’ensemble des 7 500 EHPAD de France en l’espace de deux ans.
Ce plan inédit a fortement augmenté la fréquence des vérifications. Fin 2024, 96 % des EHPAD avaient ainsi déjà fait l’objet d’un contrôle ou d’une inspection, dont 30 % de visites sur place réalisées de manière inopinée.
Référentiels qualité : la Haute Autorité de Santé évalue les EHPAD
Au-delà des inspections administratives, la qualité de l’accompagnement en EHPAD fait l’objet d’une évaluation externe périodique. La Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée de refondre le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux.
Depuis mars 2022, un référentiel national commun de 157 critères sert de base pour évaluer la qualité dans l’ensemble des ESSMS (établissements sociaux et médico-sociaux).
Ainsi, chaque EHPAD doit désormais faire évaluer sa qualité tous les cinq ans par un organisme tiers indépendant. Ce dernier doit être accrédité par le COFRAC, suivant ce référentiel défini par la HAS.
Cette évaluation porte sur de nombreux aspects :
Que le séjour des personnes âgées en dépendance soit en hébergement permanent ou temporaire, ces critères et démarches visent à proposer une meilleure aide sociale.
Transparence accrue : publication des résultats et confiance du public
Les pouvoirs publics mettent l’accent sur la transparence des contrôles afin de restaurer la confiance du public.
Désormais, chaque ARS est tenue de publier sur son site internet les rapports d’inspection. Elles doivent aussi partager les décisions prises à la suite des contrôles, une fois les données sensibles anonymisées.
Par exemple, l’ARS d’Île-de-France a commencé, en juin 2025, à mettre en ligne 64 rapports d’inspection d’EHPAD franciliens et les mesures administratives associées.
Ce dispositif de transparence permet aux familles et aux usagers de voir les conclusions des enquêtes menées dans les établissements. Chacun peut ainsi s’informer des éventuels manquements constatés ou au contraire des points forts soulignés par les inspecteurs.
Du côté de l’évaluation qualité, un décret du 4 décembre 2024 a également prévu la publication en ligne des résultats.
La HAS a lancé en mi-septembre 2025 une plateforme nationale appelée Qualiscope. Les résultats y sont affichés avec des évaluations pour chaque établissement.
Grâce à ces mesures, les informations sur la performance des EHPAD à Toulouse ou ailleurs deviennent accessibles et transparentes.
Un proche confronté au choix d’un établissement pour un parent âgé peut désormais s’appuyer sur des données objectives. Il pourra voir et choisir une résidence de retraite adaptée en toute connaissance de cause et sérénité.
Des contrôles assurés par l’ARS et le Conseil départemental
La surveillance des EHPAD s’exerce de la même manière sur tout le territoire. Par exemple, un EHPAD à Toulouse est soumis à une double tutelle :
- Celle de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie
- Celle du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Ce sont les deux principales structures chargées des contrôles : l’ARS pour le volet sanitaire, et le Département pour l’aspect social.
Concrètement, ces deux autorités mènent souvent des inspections conjointes afin de vérifier les éléments suivants :
- La qualité des soins médicaux : hygiène, nutrition, présence d’un médecin coordonnateur…
- La qualité de l’hébergement : propreté des chambres et entretien, confort du cadre de vie, animations proposées, respect des droits des résidents.
L’ARS dispose du pouvoir de prendre des mesures correctives en cas de manquements. Après chaque inspection, un rapport est établi et une lettre de décision est envoyée à l’établissement. Elle peut contenir des recommandations, des prescriptions obligatoires ou, dans les cas les plus graves, des injonctions.
En cas de manquement sérieux, l’ARS peut aller jusqu’à placer le logement sous administration provisoire. C'est ce que l'Assemblée nationale affirme.
Depuis un décret de 2023, des sanctions financières (amendes ou astreintes journalières) sont également possibles. Ces sanctions lourdes restent rares et constituent un dernier recours.
Le plus souvent, l’accent est mis sur la mise en œuvre de plans d’action correctifs et sur le suivi des établissements. L’ensemble de ce dispositif de tutelle vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD.
Des inspections plus fréquentes, programmées ou inopinées
Jusqu’à récemment, un EHPAD pouvait n’être inspecté que tous les 20 ans en moyenne. Ce faible rythme de contrôle a été mis en cause lors de l’affaire Orpéa début 2022.
En réponse, les pouvoirs publics ont lancé en mars 2022 un plan national massif d’inspection de l’ensemble des 7 500 EHPAD de France en l’espace de deux ans.
Ce plan inédit a fortement augmenté la fréquence des vérifications. Fin 2024, 96 % des EHPAD avaient ainsi déjà fait l’objet d’un contrôle ou d’une inspection, dont 30 % de visites sur place réalisées de manière inopinée.
Référentiels qualité : la Haute Autorité de Santé évalue les EHPAD
Au-delà des inspections administratives, la qualité de l’accompagnement en EHPAD fait l’objet d’une évaluation externe périodique. La Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée de refondre le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux.
Depuis mars 2022, un référentiel national commun de 157 critères sert de base pour évaluer la qualité dans l’ensemble des ESSMS (établissements sociaux et médico-sociaux).
Ainsi, chaque EHPAD doit désormais faire évaluer sa qualité tous les cinq ans par un organisme tiers indépendant. Ce dernier doit être accrédité par le COFRAC, suivant ce référentiel défini par la HAS.
Cette évaluation porte sur de nombreux aspects :
- Le respect des droits fondamentaux des résidents dès l’admission (dignité, intimité, liberté de choix…),
- La qualité des soins et de l’accompagnement au quotidien
- Le projet de vie de l’établissement
- La compétence du personnel (présence d’une équipe pluridisciplinaire et d’un médecin coordonnateur)
- La sécurité des lieux, les activités proposées ou encore la satisfaction des proches
Que le séjour des personnes âgées en dépendance soit en hébergement permanent ou temporaire, ces critères et démarches visent à proposer une meilleure aide sociale.
Transparence accrue : publication des résultats et confiance du public
Les pouvoirs publics mettent l’accent sur la transparence des contrôles afin de restaurer la confiance du public.
Désormais, chaque ARS est tenue de publier sur son site internet les rapports d’inspection. Elles doivent aussi partager les décisions prises à la suite des contrôles, une fois les données sensibles anonymisées.
Par exemple, l’ARS d’Île-de-France a commencé, en juin 2025, à mettre en ligne 64 rapports d’inspection d’EHPAD franciliens et les mesures administratives associées.
Ce dispositif de transparence permet aux familles et aux usagers de voir les conclusions des enquêtes menées dans les établissements. Chacun peut ainsi s’informer des éventuels manquements constatés ou au contraire des points forts soulignés par les inspecteurs.
Du côté de l’évaluation qualité, un décret du 4 décembre 2024 a également prévu la publication en ligne des résultats.
La HAS a lancé en mi-septembre 2025 une plateforme nationale appelée Qualiscope. Les résultats y sont affichés avec des évaluations pour chaque établissement.
Grâce à ces mesures, les informations sur la performance des EHPAD à Toulouse ou ailleurs deviennent accessibles et transparentes.
Un proche confronté au choix d’un établissement pour un parent âgé peut désormais s’appuyer sur des données objectives. Il pourra voir et choisir une résidence de retraite adaptée en toute connaissance de cause et sérénité.
