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38 Résultats pour votre recherche : usufruit
Démembrement de propriété : réduisez les droits de succession !11/12/2019 | Argent
Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d’un bien afin que plusieurs personnes se partagent la nue-propriété et l’
. Le propriétaire de la nue-propriété possède le droit de disposer du bien alors que l’ ier dispose du droit de l’utiliser et de d’en percevoir les...
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien27/12/2017 | Argent
Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre
et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre et nue-propriété répond à un barème fiscal...
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