Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .
Pour qui ? Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
- véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
- véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
- véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).
À noter : dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé de véhicules hors d'usage (VHU).
Quel montant ? Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- 1 000 euros pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 000 euros pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 500 euros sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.
À savoir : en cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 euros si votre foyer est imposable ou 1.100 euros s'il est non imposable.
Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ? Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.
Textes de référence
Décret du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Source
Pour qui ? Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
- véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
- véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
- véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).
À noter : dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé de véhicules hors d'usage (VHU).
Quel montant ? Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- 1 000 euros pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 000 euros pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 500 euros sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.
À savoir : en cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 euros si votre foyer est imposable ou 1.100 euros s'il est non imposable.
Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ? Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.
Textes de référence
Décret du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Source
