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Article publié le 27/12/2017 à 01:00 | Lu 3985 fois

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.


Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Pour utiliser le simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété et ainsi connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de « démembrement » de propriété, vous devez saisir : le montant de la valeur du bien à répartir et l'âge de l'usufruitier.
 
Vous obtiendrez alors en résultat quatre valeurs : l'usufruit en % de la valeur des biens ; la valeur fiscale de l'usufruit ; la nue-propriété en % de la valeur des biens ; et la valeur fiscale de la nue-propriété.
 
Rappel : la pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire...
 
Quand la pleine propriété d'un bien est partagée (on dit « démembrée ») entre usufruit et nue-propriété, l'usufruit consiste au droit d'utiliser ce bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire tandis que la nue-propriété consiste à avoir la propriété de ce bien mais sans pour autant disposer du droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus.
 
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