Comme l'an dernier, le Sénat a parlé d'une seule voix sur les cures thermales. Vendredi 13 novembre, en plein examen du budget de la Sécurité sociale, il s'est opposé à la baisse de leur remboursement : six amendements identiques ont été adoptés sans la moindre opposition. Leur texte prévoit qu'une éventuelle évolution de la prise en charge ne pourra avoir lieu qu'après la publication par la Haute Autorité de santé, la HAS, d'un avis sur le service médical rendu des cures.

Le gouvernement voulait faire économiser à l'Assurance maladie 200 millions d'euros sur ces remboursements, en transférant la dépense aux complémentaires santé. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s'est opposée à l'amendement. En face, les défenseurs du thermalisme ont fait bloc avec la commission des affaires sociales, de Jean-Jacques Michau (RDSE) à Monique Lubin (PS) et Jean-Marc Boyer (LR). Pour le sénateur Michel Masset (RDSE), il serait « incompréhensible » de modifier les conditions de prise en charge avant les conclusions de la HAS : « Une question de méthode et de bon sens ».
 

Aujourd'hui, l'Assurance maladie rembourse le forfait thermal, c'est-à-dire les soins de la cure, à 65 % du tarif conventionnel, et le forfait de surveillance médicale à 70 %. Le projet du gouvernement ramènerait le premier taux à 15 %. C'est le niveau appliqué depuis cet été aux médicaments à service médical modéré ou faible, dont une partie du remboursement a été transférée aux complémentaires santé.

Prenons des soins de cure facturés 700 euros. À 65 %, il reste 245 euros à votre charge ou à celle de votre mutuelle. À 15 %, il en resterait 595, soit 350 euros de plus par cure à trouver auprès de votre complémentaire, ou dans votre poche. Or les contrats dits « responsables » des mutuelles ne comportent aucune obligation générale de prendre en charge les soins thermaux.

Le seul projet du gouvernement a déjà découragé une partie des curistes. Selon la sénatrice du Gers Carole Rolando, beaucoup de stations thermales ont accueilli jusqu'à 20 ou 25 % de curistes en moins la saison précédente.
 

Mais le vote de vendredi ne fixe pas le taux de votre remboursement. Ce taux dépend du pouvoir réglementaire : le gouvernement peut le baisser par décret, sans vote spécifique du Parlement. En commission, les sénateurs avaient d'ailleurs choisi d'inscrire le maintien du taux actuel dans le rapport annexé au budget, tant que la HAS n'aura pas rendu son avis. Devant eux, la ministre l'avait reconnu sans détour : « Cette décision relève du domaine réglementaire. »

Le gouvernement défend une mesure de « cohérence » avec ce qui a été fait pour les médicaments. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, le 14 octobre, la ministre a toutefois indiqué qu'il renoncerait à la baisse si la HAS concluait à un « service médical très fort » des cures. Sauf que cette réponse se fera attendre. Saisie en février, la HAS ne rendra probablement pas ses travaux avant la fin de l'année 2027, d'après la ministre elle-même.
 

Le vote solennel du Sénat sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale est prévu le 18 novembre, comme l'indique la page que le Sénat consacre au projet de loi. Les députés ont rejeté le texte le 23 octobre, et sa version finale reste à écrire : rien ne garantit que la disposition sur les cures y figurera.

D'ici là, votre cure se rembourse aux taux actuels. Et si votre médecin vous prescrit une cure pour l'an prochain, retenez que l'accord de votre caisse vaut pour l'année civile en cours, sauf s'il est donné en fin d'année : en octobre ou en novembre, il couvre aussi le premier trimestre suivant, et en décembre, toute l'année suivante. Une seule cure thermale est accordée par année civile, sauf pour les grands brûlés.

Le geste le plus utile se fait chez vous, en deux minutes. Ouvrez le tableau de garanties de votre mutuelle et cherchez la ligne consacrée aux cures thermales : je vous conseille de le faire avant de réserver, car c'est votre complémentaire qui paierait la différence si le taux baissait. Nous ne connaîtrons pas l'avis de la HAS avant longtemps, alors autant savoir dès aujourd'hui ce que votre contrat couvre.