Depuis le 1er octobre, les ménages modestes peuvent précommander une pompe à chaleur auprès des groupements retenus par l'État, sans connaître encore les règles exactes de l'aide qui la finance. Ce flou vient de se dissiper. L'arrêté du 6 novembre, publié au Journal officiel le 10 novembre, s'appliquera aux chantiers engagés à partir du 17 novembre, et il fixe noir sur blanc les conditions à remplir pour en profiter.

Le principe, lui, ne bouge pas. Comme le détaille la fiche que Service Public consacre à cette nouvelle aide, l'offre réunit auprès d'un même groupement une pompe à chaleur air/eau fabriquée en France ou en Europe, sa pose, un contrat d'entretien d'au moins trois ans, une électricité à prix fixe pendant trois ans et le financement de ce qui reste à payer après les aides. Surtout, la mensualité globale après travaux doit rester inférieure ou égale à votre dépense d'énergie mensuelle d'avant. Quant à l'aide elle-même, le Gouvernement l'évalue à 9 800 € en moyenne par ménage : une moyenne, et non une somme garantie à chaque foyer.
 

Or l'arrêté pose une condition qu'il vaut mieux connaître avant d'ouvrir le moindre dossier. Le bonus n'est accordé que si vous n'avez demandé aucune aide à l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, pour financer tout ou partie des mêmes travaux. L'Anah étant l'agence qui verse MaPrimeRénov', un dossier MaPrimeRénov' déposé pour les mêmes travaux vous ferme l'accès à l'offre.

Le texte ne prévoit qu'une porte de sortie : un refus notifié par l'Anah. Un dossier encore en cours d'instruction suffit donc à vous écarter, même si vous n'avez pas touché un centime. Et rien n'est prévu pour le ménage qui retirerait sa demande, puisque seul le refus notifié est mentionné.

Je pense à ceux qui auraient déposé un dossier MaPrimeRénov' pour leur pompe à chaleur cet automne, en attendant les offres. Avant de signer avec un groupement, mieux vaut lui exposer votre situation et obtenir par écrit le montant d'aide qu'il prévoit pour votre maison.
 

Autre exigence du texte : la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon. Pas question de garder l'ancienne chaudière branchée en secours, au cas où. Lors des contrôles, une pompe à chaleur associée à un autre système de chauffage fait classer l'installation « non satisfaisant ».

Et ces contrôles ne seront pas une formalité. L'arrêté prévoit qu'un chantier sur deux réalisé dans le cadre de cette offre soit vérifié sur place dès cette année. Le contrôleur regarde notamment le réglage de l'eau envoyée dans vos radiateurs, qui doit rester sous 55 °C par grand froid. Ce qui, au passage, vous protège contre une installation mal réglée qui ferait grimper votre facture d'électricité.

L'offre est enfin réservée au logement occupé à titre de résidence principale. Votre maison de vacances, même chauffée au fioul, n'y a pas droit.
 

Qui peut y prétendre ? Les propriétaires d'une maison individuelle dont les revenus sont modestes ou très modestes au sens de l'Anah. Hors Île-de-France, cela correspond à un revenu fiscal de référence de 22 259 € au plus pour une personne, et de 32 553 € au plus pour un couple. Les plafonds sont plus élevés en Île-de-France.

Ne nous trompons pas d'avis d'imposition. Le revenu retenu est celui de l'avant-dernière année, celui de l'an dernier pouvant servir s'il est disponible. Pour un jeune retraité dont la pension est plus basse que son ancien salaire, cela peut tout changer, suivant l'année qui sert de référence. Sortir ses deux derniers avis avant de contacter un groupement vous évitera une mauvaise surprise.
 

Les premières offres commerciales arrivent. Le groupement formé par Octopus Energy et Effy annonce la sienne à partir de 79 € par mois, qui sera en vente dès le 17 novembre. Mais ce prix d'appel vaut pour une maison donnée : votre devis dépendra de votre logement, de votre chauffage actuel et de vos revenus.

Rien ne vous oblige à prendre l'électricité du groupement : vous pouvez changer de fournisseur à tout moment, sans conséquence sur le financement ni sur l'entretien de votre pompe à chaleur. Exigez en revanche le « Récapitulatif offre intégrée PAC », signé par vous et par le groupement, qui vous est remis au plus tard à la fin du chantier. C'est ce document qui récapitule les prestations que le groupement s'engage à vous fournir.

Le choix entre cette offre clé en main et la voie classique, où MaPrimeRénov' verse jusqu'à 5 000 € pour une pompe à chaleur air/eau aux ménages les plus modestes, se joue ainsi avant tout dépôt de dossier. Le gouvernement a en outre annoncé le 15 octobre que MaPrimeRénov' ne verserait plus ce forfait par geste au 1er janvier 2027, une annonce que nous suivrons de près. Si votre chaudière commence à fatiguer, la première question à vous poser précède le devis : avez-vous déjà ouvert un dossier à l'Anah ?