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Article publié le 12/03/2018 à 01:00 | Lu 1682 fois

Retraites : un répertoire de gestion de carrières unique pour calculer les pensions

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.


Retraites : un répertoire de gestion de carrières unique pour calculer les pensions
Gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), cette base de données va centraliser un certain nombre d'informations à caractère personnel sur les bénéficiaires des droits à assurance vieillesse, comme notamment : le nom de famille, et, le cas échéant, le nom d'usage, et les prénoms ; le sexe ; la date et le lieu de naissance…
 
Mais aussi, les données d'affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions et celles relatives à la carrière de l'assuré (éléments de rémunération, assiette des cotisations, revenus de remplacement, montants de cotisations ou nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à pension, périodes, identifiées de date à date, susceptibles d'ouvrir droit à l'assurance vieillesse y compris les périodes d'inactivité ou les périodes d'activité à l'étranger, données relatives aux prolongations de carrière de l'assuré, points acquis au titre du compte professionnel de prévention...).
 
Enfin, ce fichier précisera le nombre d'enfants avec les données d'identification de chacun d'entre eux ainsi que la mention des droits à l'assurance vieillesse qu'il ouvre et les données d'identification de l'employeur.
 
Toutes ces données seront conservées dans cette base jusqu'au décès de l'assuré (voire au-delà s'il y a des ayants-droit).
 
À noter : dans une délibération du 23 mars 2017, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) recommande que soit réalisée une analyse de risques en matière de vie privée.
 
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