Retraites complémentaires : revalorisation de 4,9% et nouvelles mesures liées à la réforme des retraites

Revalorisation de 4,9% à compter du 1er novembre 2023, revalorisation annuelle indexée sur le taux d'inflation pour la période 2024-2026... Un accord national interprofessionnel vient d'être signé entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux concernant les retraites complémentaires du secteur privé, qui prend en compte la réforme des retraites. Service-Public.fr rappelle les grandes lignes de cet accord.


Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco, mandatés par les organisations d'employeurs et de salariés, négocient tous les 4 ans les règles de pilotage du régime des retraites complémentaires du privé.
 
La négociation qui s'est tenue à l'automne a permis de conclure un accord national interprofessionnel (ANI) quadriennal qui prend en compte la réforme des retraites.

Une revalorisation indexée sur l'inflation jusqu'en 2026

Le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco a annoncé une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9% à partir du 1er novembre 2023. Cette mesure concerne plus de 13 millions de retraités. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour 2023.
 
Par ailleurs, le revalorisation sur la période 2024-2026 sera indexée sur le taux d'inflation, réduite d'un facteur de soutenabilité de 0,40 point selon l'évolution de la situation économique du pays dans les prochaines années.
 
La revalorisation des retraites de base intervient quant à elle une fois par an au 1er janvier, sauf exceptions.
 
À noter : le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point.

Suppression du coefficient de solidarité (bonus/malus)

oefficient de solidarité (malus)

Le report de l'âge de départ à la retraite a conduit les partenaires sociaux à supprimer ce coefficient dans certains cas :
 
  • suppression pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er décembre 2023 ;
  • suppression à partir du 1er avril 2024 pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023 ;
  • maintien pour les assurés qui reportent leur départ de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites.
 

Coefficient majorant (bonus)

Ce coefficient est supprimé :
 
  • pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 ;
  • et dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023.

 
Rappel : les coefficients majorants et minorants ont été mise en place par l'Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 afin d'encourager la poursuite d'une activité professionnelle.

Application du cumul emploi-retraite

Les conditions d’application du cumul emploi-retraite évoluent avec la réforme des retraites. Auparavant, les assurés cotisaient en cumul emploi-retraite sans acquérir de nouveaux droits. Désormais, si un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits auprès du régime de base (sous certaines conditions).
 
L'accord de l’Agirc-Arrco prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire.
 
À compter du 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral pourront bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco (dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale).
 
À savoir : les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé sont gérés par les partenaires sociaux. Ils viennent compléter le régime de base de la Sécurité sociale.
 
Le régime Agirc-Arrco existe depuis le 1er janvier 2019 et reprend les règles des régimes Agirc et Arrco. C'est un régime de retraite par répartition et par points, à la fois contributif et solidaire.
 
Les caisses Agirc-Arrco perçoivent les cotisations versées par les employeurs et les salariés, calculent les points retraite et versent les pensions.
 
Source

Publié le 24/10/2023 à 01:00 | Lu 3101 fois