En effet, que vous souhaitiez quitter la France pour bénéficier d’un niveau de vie plus confortable, pour profiter du soleil, ou encore pour des raisons financières, n’oubliez pas que de nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans le choix du pays de résidence parmi lesquels les conséquences du changement de résidence fiscale.
Avant votre départ il est notamment conseillé de vous informer sur les conventions d’imposition qui existent entre la France et votre futur pays de résidence.
Les conséquences fiscales d’un départ à l’étranger
Si de nombreux pays sont liés à la France par une convention fiscale qui détermine où se fait l’imposition en fonction de l’origine des revenus (pensions de retraite, revenus fonciers etc.), gare aux pays qui ne le sont pas car vous pourriez être soumis à une double imposition.
En effet, en l’absence de convention, vos pensions de retraite seront soumises à l’imposition à la source par l’administration fiscale française selon trois tranches de 0%, 12% et 20%, avec le risque d’être également imposé(e) dans votre pays d’accueil.
À l’inverse, en présence d’une convention fiscale, vous pourriez éventuellement être imposé(e) dans votre pays de résidence. Tout dépendra du texte de la convention ainsi que de l’origine de la pension de retraite. L’imposition pourrait être différente selon que la pension est versée par les organismes de sécurité sociale, par un organisme privé ou en contrepartie de l’exercice d’une fonction publique.
L’existence des conventions fiscales entre la France et les pays étrangers revêt une grande importance : le juge a été amené à considérer que le contenu des conventions fiscales l’emportait sur les dispositions de droit interne français.
L’administration fiscale ne peut donc pas considérer qu’un retraité français résidant à l’étranger, ayant comme unique source de revenus une pension de retraite française, a conservé le centre de ses intérêts économique en France. Il en résulte donc que le retraité en question ne peut pas être domicilié fiscalement en France.
Il est donc vivement recommandé de vous renseigner sur le régime d’imposition qui sera déterminé en fonction de votre pays d’accueil.
À noter que les pensions de retraite des Français résidant à l’étranger ne sont pas, en principe, soumises aux prélèvements sociaux. La CSG et CRDS ne seront donc pas prélevées. Seule une cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès pourrait être prélevée de sur votre pension de base ou sur votre retraite complémentaire.
Il vous est donc conseillé de bien vous informer sur les conséquences fiscales de votre départ avant de prendre toute décision.
Quelques démarches à effectuer avant de quitter la France
Si le fait de partir à l’étranger ne vous empêche pas de percevoir vos pensions de retraite, il vous faut toutefois penser à prévenir votre caisse de retraite ainsi que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). En effet, vous devez impérativement vous informer des justificatifs à fournir et des modalités de versement à l’étranger.
Il est enfin recommandé de vous informer sur la couverture maladie applicable et de consulter un notaire ou un avocat expert afin de connaître les conséquences de l’expatriation sur votre régime matrimonial et sur votre succession.
Avant votre départ il est notamment conseillé de vous informer sur les conventions d’imposition qui existent entre la France et votre futur pays de résidence.
Les conséquences fiscales d’un départ à l’étranger
Si de nombreux pays sont liés à la France par une convention fiscale qui détermine où se fait l’imposition en fonction de l’origine des revenus (pensions de retraite, revenus fonciers etc.), gare aux pays qui ne le sont pas car vous pourriez être soumis à une double imposition.
En effet, en l’absence de convention, vos pensions de retraite seront soumises à l’imposition à la source par l’administration fiscale française selon trois tranches de 0%, 12% et 20%, avec le risque d’être également imposé(e) dans votre pays d’accueil.
À l’inverse, en présence d’une convention fiscale, vous pourriez éventuellement être imposé(e) dans votre pays de résidence. Tout dépendra du texte de la convention ainsi que de l’origine de la pension de retraite. L’imposition pourrait être différente selon que la pension est versée par les organismes de sécurité sociale, par un organisme privé ou en contrepartie de l’exercice d’une fonction publique.
L’existence des conventions fiscales entre la France et les pays étrangers revêt une grande importance : le juge a été amené à considérer que le contenu des conventions fiscales l’emportait sur les dispositions de droit interne français.
L’administration fiscale ne peut donc pas considérer qu’un retraité français résidant à l’étranger, ayant comme unique source de revenus une pension de retraite française, a conservé le centre de ses intérêts économique en France. Il en résulte donc que le retraité en question ne peut pas être domicilié fiscalement en France.
Il est donc vivement recommandé de vous renseigner sur le régime d’imposition qui sera déterminé en fonction de votre pays d’accueil.
À noter que les pensions de retraite des Français résidant à l’étranger ne sont pas, en principe, soumises aux prélèvements sociaux. La CSG et CRDS ne seront donc pas prélevées. Seule une cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès pourrait être prélevée de sur votre pension de base ou sur votre retraite complémentaire.
Il vous est donc conseillé de bien vous informer sur les conséquences fiscales de votre départ avant de prendre toute décision.
Quelques démarches à effectuer avant de quitter la France
Si le fait de partir à l’étranger ne vous empêche pas de percevoir vos pensions de retraite, il vous faut toutefois penser à prévenir votre caisse de retraite ainsi que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). En effet, vous devez impérativement vous informer des justificatifs à fournir et des modalités de versement à l’étranger.
Il est enfin recommandé de vous informer sur la couverture maladie applicable et de consulter un notaire ou un avocat expert afin de connaître les conséquences de l’expatriation sur votre régime matrimonial et sur votre succession.
