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Article publié le 14/03/2019 à 01:00 | Lu 1399 fois

Réforme des retraites : à quoi s'attendre ?

Dossier épineux pour chaque gouvernement qui s’est succédé, la question des retraites réapparait sur le devant de la scène. La réforme voulue par le gouvernement en place ne serait dévoilée qu’après les élections européennes pour une application à compter de 2025. Retour sur les principales mesures qui se dessinent.


Comment fonctionne le système de retraite actuellement en France ?
Le système de retraite française est un des plus complexes d’Europe. Les régimes de retraite obligatoires sont composés d’un régime de base et de régimes complémentaires. Comment cela fonctionne concrètement ? 
 
Les cotisations versées par les actifs tous les ans sont automatiquement utilisées pour financer les pensions des retraités dans la même année. Le système est aussi contributif en ce que la pension de retraite perçue est proportionnelle au montant des cotisations versées au cours d’une carrière.
 
Enfin, le système est solidaire : il est possible d’augmenter sa pension de retraite ou envisager un départ précoce sans versement de cotisation.
 
Quelles sont les nouvelles mesures envisagées ?
Le futur système prévoit différentes mesures de simplification permettant aux retraités de mieux comprendre leurs droits à la retraite et ainsi éviter un impact important en cas de carrières tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Il s’agira en effet de mettre en place un système « universel » applicable à tous dans le but notamment de protéger les carrières irrégulières ou atypiques.
 
Plusieurs lignes directrices ont déjà été présentées en octobre dernier.
Si l’âge légal du départ à la retraite (62 ans) ne serait pas modifié, les 42 régimes existants seraient remplacés par la mise en place du régime « universel » voulu par le gouvernement. Le régime par répartition serait lui maintenu : les cotisations versées continueront à régler les pensions des retraités actuels.
 
Le fonctionnement actuel devrait être remplacé par un système à points permettant ainsi une égalité entre les retraités. Ainsi, le calcul du montant de la retraite ne se ferait plus à partir du nombre de trimestres cotisés mais grâce aux points acquis au cours d’une carrière. Le nombre de points prendrait en compte les revenus perçus mais aussi d’autres éléments comme par exemple la naissance d’un enfant. 
 
Autre point important : le taux de cotisation. Dans le système actuel, les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation. La réforme a pour objectif d’uniformiser le système : ainsi, que vous soyez salarié ou fonctionnaire, vous allez éventuellement pouvoir cotiser au même niveau.
 
La réforme touchera aussi les régimes spéciaux. Si aucune mesure n’a été dévoilée, il semblerait que les taux de cotisations et le facteur de l’âge pourraient varier d’une profession à l’autre.
 
Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir prendre en compte la « pénibilité » des professions dans le calcul de la retraite, offrant ainsi la possibilité aux personnes ayant exercé des travaux pénibles de pouvoir éventuellement avancer leur départ à la retraite. 
 
Concernant la pension de réversion, pension versée au conjoint survivant, il semblerait qu’une harmonisation des règles doivent s’opérer : le montant des pensions de réversion pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau de ressources.
 
La concertation avec les partenaires sociaux devrait se terminer prochainement et le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres pour l’été 2019 avant examen et vote par le Parlement. Suite au prochain épisode…

Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI

www.avocats-picvoschi.com






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