Pourtant, n’est-il pas curieux, dans un système comportant des dizaines de variables, de se focaliser sur un seul paramètre ? Et, de contester la légitimité de l’intervention des jeunes sous prétexte que ces mesures ne les concernent pas, alors que leur accès au travail sera, du fait du maintien des séniors en activité, rendu encore plus difficile, alors qu’il l’est déjà indûment ?
La position du gouvernement est fondée sur un dogme : « ce sont les cotisations des salariés qui doivent assurer le financement des pensions versées aux retraités ». Pourquoi ? Les raisons sont historiques, le système a été conçu de cette façon, pour permettre à une « classe » de salariés de bénéficier d’une retraite. Alors que le reste de la population pouvait se permettre de « vivre de ses rentes », à vie ou après une carrière professionnelle.
Les premières « retraites » ont été constituées par des systèmes de capitalisation. Ils consistaient dans le versement par les artisans et salariés, de sommes dont le montant et la périodicité étaient programmés, qui étaient investies par des caisses de retraites ayant pour jolis noms : « L’avenir du prolétariat » ou « Les prévoyants de l’avenir »…
Qui investissaient ces sommes dans l’achat ou la construction d’immeubles, principalement d’habitation, la souscription ou l’achat d’actions de sociétés dont ils connaissaient la situation et les comptes, leurs représentants participaient aux assemblées. Celles-ci ont néanmoins fait faillite ou quasiment, lors de la seconde guerre mondiale. Les investissements immobiliers ayant été ruinés par la loi du 1er septembre 1948, ayant bloqué les loyers à des niveaux trop bas pour rentabiliser les investissements. Les entreprises ayant, dans la plupart des cas, été ruinées par la guerre elle-même.
Pour les remplacer, il a été institué des régimes de retraite par répartition. Ceux-ci consistant à distribuer aux bénéficiaires, les retraités, les sommes versées par les actifs, cotisants, au cours de la même période. Afin d’éviter de dépendre de nouveau de la bonne ou mauvaise fortune d’investissements qui, même en ayant été choisis avec le plus grand soin et gérés de façon plutôt rigoureuse, s’étaient avérés hasardeux. Le système a été conçu sur le principe de l’acquisition de droits par les cotisations, ce qui reste un principe de « capitalisation » au niveau des droits.
Le principe a ainsi été violé dès sa conception. Celle-ci comportait un déséquilibre structurel qui s’est accentué à la fois par l’évolution de la société et les mesures prises pour équilibrer les comptes. Si les prestations sont fondées sur un principe de répartition, à équilibre immédiat, le principe qui fonde les cotisations reste celui d’une accumulation de points, d’une « capitalisation » de droits, d’un équilibre à terme. C’est la base de l’incohérence du système.
Pour qu’un système fondé sur des recettes et dépenses puisse s’équilibrer, il faut : soit pouvoir ajuster les dépenses sur les recettes, soit, à l’inverse, ajuster les recettes sur les dépenses. Le système actuel ne le permet pas, les variations des cotisations et des prestations étant indépendantes et fondées sur des critères non seulement différents, mais dont on sait depuis plus de quarante ans qu’ils tendent à s’éloigner.
Par rapport à l’époque où ces systèmes ont été conçus, la situation a changé. L’époque des « rentiers » est révolue et les retraites concernent directement ou indirectement l’essentiel de la population. La solidarité qui avait été conçue comme catégorielle est devenue universelle, non pas seulement pour les retraites, mais pour l’ensemble du système social. Le principe même de l’acquisition des droits par les cotisations a été abandonné, détruit, notamment par les prestations de chômage, la CMU, le RSA…
L’évolution du système social, de santé, les prestations de chômage, allocations familiales, n’a plus aucun lien réel avec les salaires. Il est lié au fonctionnement de l’ensemble de la société. Vouloir continuer à tout prix à le faire financer sur les seuls salaires est incohérent. Il en a été pris conscience, ce qui a donné lieu à la création de la CSG et de la CRDS, qui ne peuvent, au mieux, être considérés que comme des palliatifs. En effet, outre le fait qu’ils avaient été conçus et présentés comme temporaires, ils constituent une contradiction au sein du système puisqu’ils ne déterminent aucun droit à prestation.
Les propositions qui ont été faites reposent toutes sur l’idée que seules des cotisations assises sur les rémunérations ou les revenus peuvent apporter la solution. Ceci consiste à maintenir l’incohérence du système. Pour y échapper, il faut que la variabilité du coût des prestations et du système social en général ait un lien avec le financement. L’expérience a montré qu’il n’y en avait aucun avec les rémunérations. Que les seules références que nous connaissions, dont les variations aient un lien avec le budget social de la nation sont le PIB et le PNB.
Nous savons en outre que les problèmes de chômages ne sont pas dus au montant des rémunérations versées en France qui, compte tenu de la productivité, sont compétitifs, mais au « coût du travail », du fait que les charges (cotisations maladie, allocations familiales, chômage, retraites) sont assises sur les salaires en particulier, les rémunérations en général.
Prenant en compte ces diverses considérations, il s’avère que la seule solution cohérente, qui sera en outre très favorable à l’emploi, consiste à rompre le lien entre les cotisations sociales et les rémunérations, salaires … Comme celui des prestations a été rompu avec l’acquisition des droits, nous l’avons relevé, au titre du chômage, CMU, RSA…
A cette fin élargir les bases de cotisation, comme ont été élargies le champ des prestations. Ceci suppose une réforme radicale du système. Celle-ci devrait faire l’objet d’une négociation aussi large que possible, impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Sachant qu’un système global aurait pour avantage, s’il est conçu de façon potentiellement excédentaire, de permettre, après couverture des prestations et frais de fonctionnement nécessaires, de procéder aux arbitrages au niveau des investissements.
Considérant en outre que la base de cotisation la plus large possible serait constituée de la somme des chiffres d’affaires, dans tous les domaines, sans admettre aucune exception, ni aucune déduction. Que ceci aurait le double avantage d’être plus juste, en ce qu’il cesserait de favoriser les activités dans lesquelles la part de main d’oeuvre est faible.
Moins favorable à la fraude que favorise toute exception, car il est infiniment plus simple de contrôler un chiffre brut, comme le chiffre d’affaires, que des données soumises à un nombre important d’opérations, qu’il est plus facile de modifier, voire de falsifier. Qu’enfin la base la plus large permet de pratiquer les taux les plus bas. Ce qui facilite d’autant la gestion, qui serait déjà très simplifiée par des mesures de ce type.
Ce modèle ne constitue rien de plus que la recherche d’une nouvelle orientation pour sortir d’une crise. D’autres sont possibles. Par exemple : pourquoi ne pas instaurer de prestations maximales puisqu’il existe des minimas ?
*Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d’analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu’à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations… Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons. En utilisant les mêmes méthodes, procédures et raisonnements qu’il utilise pour les petites structures, il décrypte les problèmes de société en proposant des solutions. Son dernier essai, intitulé « Crise financière ou de société ? » est paru fin 2009 aux Editions Bénévent.
La position du gouvernement est fondée sur un dogme : « ce sont les cotisations des salariés qui doivent assurer le financement des pensions versées aux retraités ». Pourquoi ? Les raisons sont historiques, le système a été conçu de cette façon, pour permettre à une « classe » de salariés de bénéficier d’une retraite. Alors que le reste de la population pouvait se permettre de « vivre de ses rentes », à vie ou après une carrière professionnelle.
Les premières « retraites » ont été constituées par des systèmes de capitalisation. Ils consistaient dans le versement par les artisans et salariés, de sommes dont le montant et la périodicité étaient programmés, qui étaient investies par des caisses de retraites ayant pour jolis noms : « L’avenir du prolétariat » ou « Les prévoyants de l’avenir »…
Qui investissaient ces sommes dans l’achat ou la construction d’immeubles, principalement d’habitation, la souscription ou l’achat d’actions de sociétés dont ils connaissaient la situation et les comptes, leurs représentants participaient aux assemblées. Celles-ci ont néanmoins fait faillite ou quasiment, lors de la seconde guerre mondiale. Les investissements immobiliers ayant été ruinés par la loi du 1er septembre 1948, ayant bloqué les loyers à des niveaux trop bas pour rentabiliser les investissements. Les entreprises ayant, dans la plupart des cas, été ruinées par la guerre elle-même.
Pour les remplacer, il a été institué des régimes de retraite par répartition. Ceux-ci consistant à distribuer aux bénéficiaires, les retraités, les sommes versées par les actifs, cotisants, au cours de la même période. Afin d’éviter de dépendre de nouveau de la bonne ou mauvaise fortune d’investissements qui, même en ayant été choisis avec le plus grand soin et gérés de façon plutôt rigoureuse, s’étaient avérés hasardeux. Le système a été conçu sur le principe de l’acquisition de droits par les cotisations, ce qui reste un principe de « capitalisation » au niveau des droits.
Le principe a ainsi été violé dès sa conception. Celle-ci comportait un déséquilibre structurel qui s’est accentué à la fois par l’évolution de la société et les mesures prises pour équilibrer les comptes. Si les prestations sont fondées sur un principe de répartition, à équilibre immédiat, le principe qui fonde les cotisations reste celui d’une accumulation de points, d’une « capitalisation » de droits, d’un équilibre à terme. C’est la base de l’incohérence du système.
Pour qu’un système fondé sur des recettes et dépenses puisse s’équilibrer, il faut : soit pouvoir ajuster les dépenses sur les recettes, soit, à l’inverse, ajuster les recettes sur les dépenses. Le système actuel ne le permet pas, les variations des cotisations et des prestations étant indépendantes et fondées sur des critères non seulement différents, mais dont on sait depuis plus de quarante ans qu’ils tendent à s’éloigner.
Par rapport à l’époque où ces systèmes ont été conçus, la situation a changé. L’époque des « rentiers » est révolue et les retraites concernent directement ou indirectement l’essentiel de la population. La solidarité qui avait été conçue comme catégorielle est devenue universelle, non pas seulement pour les retraites, mais pour l’ensemble du système social. Le principe même de l’acquisition des droits par les cotisations a été abandonné, détruit, notamment par les prestations de chômage, la CMU, le RSA…
L’évolution du système social, de santé, les prestations de chômage, allocations familiales, n’a plus aucun lien réel avec les salaires. Il est lié au fonctionnement de l’ensemble de la société. Vouloir continuer à tout prix à le faire financer sur les seuls salaires est incohérent. Il en a été pris conscience, ce qui a donné lieu à la création de la CSG et de la CRDS, qui ne peuvent, au mieux, être considérés que comme des palliatifs. En effet, outre le fait qu’ils avaient été conçus et présentés comme temporaires, ils constituent une contradiction au sein du système puisqu’ils ne déterminent aucun droit à prestation.
Les propositions qui ont été faites reposent toutes sur l’idée que seules des cotisations assises sur les rémunérations ou les revenus peuvent apporter la solution. Ceci consiste à maintenir l’incohérence du système. Pour y échapper, il faut que la variabilité du coût des prestations et du système social en général ait un lien avec le financement. L’expérience a montré qu’il n’y en avait aucun avec les rémunérations. Que les seules références que nous connaissions, dont les variations aient un lien avec le budget social de la nation sont le PIB et le PNB.
Nous savons en outre que les problèmes de chômages ne sont pas dus au montant des rémunérations versées en France qui, compte tenu de la productivité, sont compétitifs, mais au « coût du travail », du fait que les charges (cotisations maladie, allocations familiales, chômage, retraites) sont assises sur les salaires en particulier, les rémunérations en général.
Prenant en compte ces diverses considérations, il s’avère que la seule solution cohérente, qui sera en outre très favorable à l’emploi, consiste à rompre le lien entre les cotisations sociales et les rémunérations, salaires … Comme celui des prestations a été rompu avec l’acquisition des droits, nous l’avons relevé, au titre du chômage, CMU, RSA…
A cette fin élargir les bases de cotisation, comme ont été élargies le champ des prestations. Ceci suppose une réforme radicale du système. Celle-ci devrait faire l’objet d’une négociation aussi large que possible, impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Sachant qu’un système global aurait pour avantage, s’il est conçu de façon potentiellement excédentaire, de permettre, après couverture des prestations et frais de fonctionnement nécessaires, de procéder aux arbitrages au niveau des investissements.
Considérant en outre que la base de cotisation la plus large possible serait constituée de la somme des chiffres d’affaires, dans tous les domaines, sans admettre aucune exception, ni aucune déduction. Que ceci aurait le double avantage d’être plus juste, en ce qu’il cesserait de favoriser les activités dans lesquelles la part de main d’oeuvre est faible.
Moins favorable à la fraude que favorise toute exception, car il est infiniment plus simple de contrôler un chiffre brut, comme le chiffre d’affaires, que des données soumises à un nombre important d’opérations, qu’il est plus facile de modifier, voire de falsifier. Qu’enfin la base la plus large permet de pratiquer les taux les plus bas. Ce qui facilite d’autant la gestion, qui serait déjà très simplifiée par des mesures de ce type.
Ce modèle ne constitue rien de plus que la recherche d’une nouvelle orientation pour sortir d’une crise. D’autres sont possibles. Par exemple : pourquoi ne pas instaurer de prestations maximales puisqu’il existe des minimas ?
*Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d’analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu’à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations… Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons. En utilisant les mêmes méthodes, procédures et raisonnements qu’il utilise pour les petites structures, il décrypte les problèmes de société en proposant des solutions. Son dernier essai, intitulé « Crise financière ou de société ? » est paru fin 2009 aux Editions Bénévent.
