Ils sont près de 110.000 aînés au Québec à avoir choisi de demeurer dans une résidence privée. Avec le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux, Québec propose de nouvelles mesures, afin de resserrer le processus de certification des résidences et de renforcer la sécurité, d’améliorer la qualité de vie et de déterminer par règlement les exigences de formation du personnel.

Ainsi, ce projet de loi obligerait désormais le gouvernement à établir un seuil minimal d’employés présents sur les lieux, afin d’assurer une surveillance adéquate des résidences et lui donnerait le pouvoir d’exiger une vérification des antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles.

Les modifications législatives comprennent aussi l’engagement d’inclure la négligence dans la liste des circonstances visées par l’avis obligatoire au coroner (médecin légiste), comme l’a recommandé la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le gouvernement propose également de déterminer, par règlement, la formation des préposés en résidence, afin de s’assurer qu’ils aient les connaissances et les compétences voulues pour s’occuper adéquatement des aînés.

En vertu de ce projet de loi, l’appellation « résidence pour personnes âgées » serait réservée aux résidences reconnues comme telles au sens de la loi. De plus, il serait dorénavant possible d’imposer des amendes liées au non-respect de certains articles du règlement, et des pénalités financières rehaussées seraient prévues pour l’exploitation d’une résidence en l’absence de certificat de conformité. Rappelons que, lors du budget présenté en mars dernier, le gouvernement québécois avait annoncé l’ajout de 23 inspecteurs susceptibles d’accompagner les propriétaires de résidences privées dans l’implantation des mesures proposées par le projet de loi.

La ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, s’est dite assurée que les échanges avec les parlementaires permettront d’offrir aux aînés des milieux de vie encore plus sécuritaires et mieux adaptés à leurs besoins. « Notre gouvernement a toujours été à l'écoute des aînés et c'est dans cette optique que nous comptons poursuivre les travaux », a-t-elle indiqué. « Nous voulons, par ce processus législatif, améliorer les conditions de vie des aînés, tout en leur offrant un milieu de vie plus sécuritaire », a souligné, quant à elle, la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais.