D’après cette ordonnance, on entend par commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine « l’activité économique par laquelle le pharmacien propose ou assure à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne ».

Dans cet esprit, la vente doit obligatoirement être adossée à une officine physique et elle est limitée aux seuls médicaments de « médication officinale » qui sont présentés en accès direct au public en officine (pour soigner notamment des troubles cutanés, oculaires, ORL, buccodentaires, gastrointestinaux, rhumatologiques...).

Par ailleurs, cette vente est soumise aux règles de déontologie applicables à l’officine. De plus, la création du site internet de commerce électronique de médicaments de l’officine de pharmacie est soumise à autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente.

À noter cependant que certaines règles concernant en particulier les informations minimales que doit contenir ce type de site internet restent encore à préciser…