Pas de redevance télé pour certains seniors de condition modeste

Rappelons que les seniors d’au moins 65 ans au 1er janvier 2004, qui sont exonérés de la redevance audiovisuelle depuis le 31 décembre 2004, continuent à bénéficier de ce dégrèvement pour l’année 2010.





Sont totalement exonérées de la contribution à l'audiovisuel public, les personnes âgées d'au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (aujourd'hui âgées d'au moins 71 ans), qui étaient exonérées de la redevance audiovisuelle au 31 décembre 2004.

Lorsque ces personnes ont continué à être dégrevées de la redevance audiovisuelle au titre des droits acquis pour les années 2005 à 2009, elles continuent à bénéficier du dégrèvement pour l'année 2010.

Rappelons que la redevance audiovisuelle sert à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel).

Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation. En 2010, le tarif de la redevance est de 121 euros en métropole et de 78 euros dans les départements d'outre-mer.

Depuis 2009, cette contribution est indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac.

Article publié le 26/02/2010 à 10:49 | Lu 3754 fois