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Article publié le 14/05/2021 à 08:53 | Lu 1710 fois

Le fils d'un père ingrat n'a pas à régler ses frais d'obsèques...




Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars 2021.


Un oncle demande à son neveu le remboursement des frais d'obsèques qu'il a avancés à une société de pompes funèbres suite au décès de son frère. Le fils du défunt qui refuse sa succession s'oppose au paiement car il n'a pas connu son père.
 
Il dispose de témoignages qui démontrent le désintérêt total du père qui n'a jamais participé à son entretien et à son éducation. Le tribunal d'instance de Châteauroux donne raison au neveu. Il décharge l'enfant de son obligation envers le défunt.
 
La Cour de cassation rejette le pourvoi exercé par l'oncle. L'enfant peut être libéré en tout ou partie du règlement des obsèques de son parent si ce dernier a manqué gravement à ses obligations envers lui.
 
En effet, même s'il existe une obligation pour l'enfant de supporter les frais d'obsèques de ses parents comme une conséquence de l'obligation d'honneur et de respect envers eux, cette obligation cesse face à un père qui s'est désintéressé de lui et s'est abstenu de participer à son entretien et à son éducation.
 
Textes de loi et références
Cour de cassation, 1re chambre civile, 31 mars 2021
 
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