L'Assemblée Nationale vote une nouvelle tranche d’imposition des héritages à 49% !

Dans le sillage des réformes fiscales en cours, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté une mesure audacieuse pour le budget de l'année 2025 : l'introduction d'une tranche d'imposition à 49% sur les héritages. Cette décision, qui s'inscrit dans une démarche de justice sociale, vise à moduler la fiscalité des successions pour les patrimoines les plus élevés.

PAR SENIORACTU.COM | Publié le 21/10/2024

Cette nouvelle tranche d'imposition fixée par le législateur concerne les héritages dont la valeur dépasse 3 611 354 euros. Le but est double : garantir une meilleure redistribution des richesses et maintenir l'équilibre budgétaire de l'État. Il est à noter que cette mesure ne s'applique pas aux transmissions en ligne directe inférieures au seuil établi ; ces dernières continuent de bénéficier de régimes fiscaux plus avantageux -par comparaison.

Comme toujours, vette nouvelle réforme a suscité un vif débat au sein du Parlement... Des voix se sont élèves pour défendre les droits des héritiers ; d'autres ont applaudi une initiative favorisant l'équité fiscale. Les modalités précises de cette imposition – notamment les abattements et les taux applicables aux différentes tranches – ont été minutieusement définies après plusieurs séances de travail législatif intensif.

Les professionnels du patrimoine sont désormais confrontés à un nouveau cadre fiscal. Ils doivent adapter leurs conseils et stratégies pour répondre aux besoins spécifiques de leurs clients concernés par cette imposition sur la succession. L'assurance-vie, en particulier, reste un dispositif clé dans la planification successorale grâce à sa fiscalité allégée en cas de retrait ou transmission sous certaines conditions. Cependant, elle aussi semble être désormais dans le viseur de la Commission des Finances.

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de financer des politiques publiques ambitieuses tout en préservant la solidarité nationale. En effet, les recettes supplémentaires générées par cette nouvelle tranche d'imposition devraient contribuer au financement des systèmes de retraite et de santé, particulièrement sollicités dans le contexte démographique actuel.

Avec cette réforme fiscale majeure concernant l'imposition des héritages à hauteur de 49%, le budget 2025 marque un tournant dans la politique fiscale française. Cette mesure reflète l'engagement du gouvernement à promouvoir une fiscalité plus progressive et équitable tout en assurant la pérennité du modèle social français.
 










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