Habitat senior : trois grandes mesures

La Cnav et l’Anah ont identifié trois voies d’améliorations pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées. Pour chaque axe de progrès, les deux structures se sont attachées à énoncer des recommandations techniques et opérationnelles.
 
1/ Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les professionnels et les aidants à l’importance de la réalisation de travaux d’adaptation du logement

Mieux connaître les leviers de décision pour adapter les messages de communication aux publics cibles : futurs et jeunes retraités, personnes âgées, aidants. Elaborer un guide pour mieux sensibiliser le public cible et les professionnels intervenant auprès des personnes âgées de la nécessité d’adapter le logement, les informer des moyens techniques et financiers pour y parvenir.
 
2/ Faciliter et améliorer le parcours du demandeur

Mobiliser les acteurs dans les territoires pour faciliter l’accès à l’information et promouvoir la réalisation de travaux d’adaptation du logement (recueil des bonnes pratiques, accompagnement des acteurs...).
Mettre en place un diagnostic commun global et systématique (diagnostic « logement /autonomie ») pour les dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah. Encourager les labels « Handibat » et « Pro de l’accessibilité » et mobiliser les professionnels du bâtiment sur leur évolution afin de mieux prendre en compte la problématique de la perte d’autonomie des personnes âgées, en fonction du degré d’autonomie.
Elaborer un guide technique à destination des professionnels du bâtiment expliquant notamment les solutions adaptées en fonction du degré d’autonomie.
Faire évoluer la liste de travaux pouvant recevoir une subvention afin de mieux prendre en compte les nouvelles technologies, dont la domotique. Dans le cadre des opérations programmées conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, promouvoir un traitement prioritaire des dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah par l’ensemble des financeurs.
Développer les possibilités de financement complémentaires aux subventions (recours aux prêts sociaux, au micro-crédit, pérennisation du crédit d’impôt…).
Adopter systématiquement le principe de l’opérateur habitat commun à l’Assurance retraite et l’Anah afin d’assurer une prise en charge optimale des demandeurs, ainsi qu’une plus grande transparence sur les coûts et financements de l’ingénierie d’accompagnement des propriétaires.
Mettre en place un dossier unifié de demande d’aide.
 
3/ Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire

Inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles que le schéma gérontologique départemental doit comporter comme objectif la réalisation d’un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.
Promouvoir une meilleure articulation du plan d’action gérontologique avec les objectifs de mise en oeuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat permettant l’adaptation de l’habitat existant.
Faire connaître le guide « Connaissance des marchés locaux de l’habitat » réalisé par l’Anah qui précise la méthodologie de prise en compte de la problématique du vieillissement dans le diagnostic habitat du territoire. Proposer à chaque département, de porter avec le soutien de l’Anah, un programme d’amélioration de l’habitat orientée vers le maintien à domicile. Créer une ligne budgétaire dédiée à l’habitat afin de sanctuariser ce budget pour l’Assurance retraite.
 
*le rapport a été commandé à Isabelle Rougier, Directrice de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et Pierre Mayeur, Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)