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Article publié le 16/05/2022 à 01:00 | Lu 1261 fois

Faire ses travaux soi-même, un piège à long-terme ?




A l’occasion du 118ème Congrès des Notaires de France qui avait pour thématique principale « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », cette corporation est revenue sur différents sujets, notamment, l’habitat… Et pour le coup, il convient de s’interroger : est-ce toujours une bonne idée de faire ses travaux soi-même ? Le point.


De nombreux Français, adeptes du bricolage, effectuent eux-mêmes les travaux de rénovation, d’entretien ou d’embellissement de leur domicile.
 
Ces activités sont réalisées librement, sans les contraintes (ni les garanties) liées à un chantier confié à une entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’installer une douche ou de refaire un carrelage dans une pièce d’eau, mettant en jeu l’étanchéité des pièces.
 
Au moment de la revente, ces travaux faits maison peuvent devenir un obstacle. Car, selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le vendeur-bricoleur est responsable de tout vice caché lié aux
parties rénovées, comme un garagiste l’est pour tout défaut sur un véhicule d’occasion.
 
Le régime juridique dit du « vendeur professionnel » s’applique. Dans le cas général, au contraire, la
responsabilité ne peut être engagée si, de bonne foi, on ne peut pas avoir connaissance de vices invisibles à l’œil nu.
 
Cette situation précarise le contrat de vente. Elle est une source de tensions, voire de litiges. Faute d’avoir la preuve que les travaux ont été faits dans les règles de l’art et dans les normes, un acquéreur peut douter de la qualité du bien et négocier un prix plus bas.
 
Surtout, durant les vingt années qui suivent l’achat, il dispose d’un délai de deux ans pour agir en justice après la découverte d’un vice. Le rôle du notaire est d’anticiper ces aléas.





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