Emploi des seniors : trois mois de délai supplémentaire pour les PME

Alors que l’accord obligeant les entreprises à mettre en place des actions spécifiques pour les salariés de 50 ans et plus entrera en vigueur le 1er janvier 2010, le ministre du Travail Xavier Darcos, vient d’indiquer dans le quotidien Le Parisien qu’il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux PME.


On le sait maintenant depuis le mois de mai dernier… A partir du 1 janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront pas conclu d’accord ou engagé un plan d’action, ou qui ne seront pas soumises à un accord de branche étendu en faveur de l’emploi des seniors, devront payer à compter de l’année prochaine une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1 % des rémunérations versées ou de la masse salariale.

Toutefois, le ministre du Travail Xavier Darcos a indiqué dimanche dernier dans le quotidien Le Parisien qu'il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.

« Nous laisserons trois mois supplémentaires aux PME pour qu'elles négocient un accord ou, à défaut, qu'elles élaborent un plan d'action dans l'entreprise » a annoncé le ministre. Et d’ajouter que pour les autres entreprises « naturellement, nous appliquerons la loi ». Toujours selon M. Darcos « les entreprises doivent saisir cette opportunité de mettre fin à un formidable gâchis de compétences et d'innover socialement en proposant de la formation, du tutorat, du temps partiel ».

Rappelons qu'en ces temps de crise, l’objectif de la Stratégie de Lisbonne (qui date de 2000) qui visait un taux d'activité de 50% pour les 55-64 ans d'ici 2010 au niveau européen… semble de plus en plus difficile à atteindre en France…L’Hexagone, déjà en bas du classement européen pour son faible taux d’emploi des seniors, n’est donc pas sorti d’affaire. A moins que…

Publié le 22/12/2009 à 10:15 | Lu 5047 fois