Prélèvement à la source : un taux individualisé pour les couples depuis septembre

Concrètement, chaque conjoint ou partenaire se voit appliquer un taux correspondant à son niveau de revenus. Celui qui perçoit un salaire ou une pension plus faible sera donc moins prélevé, tandis que celui qui dispose d’un revenu plus élevé supportera une part plus importante. L’objectif est de mieux refléter la réalité financière de chaque membre du couple.

Il est essentiel de préciser que cette évolution ne modifie en rien le montant global de l’impôt dû par le foyer. Seule la répartition du prélèvement change. Le calcul final de l’impôt reste identique à celui qui existait auparavant.
 

 

Tous les couples mariés et pacsés sont concernés par ce basculement automatique, à l’exception de ceux qui ont choisi de conserver le taux foyer lors de leur dernière déclaration ou via le service « Gérer mon prélèvement à la source » accessible sur le site impots.gouv.fr.

Chaque année, au mois de septembre, le taux de prélèvement est actualisé pour tenir compte des revenus déclarés au printemps. Cette année, la mise en place du taux individualisé peut entraîner des variations supplémentaires. Les contribuables pourraient ainsi constater, sur leur bulletin de salaire ou le versement de leur pension de fin septembre, un montant net légèrement supérieur ou inférieur à celui des mois précédents.

Si un couple préfère conserver une répartition égale du prélèvement, il est possible de revenir au taux commun. Cette démarche s’effectue en ligne, dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Elle peut également être réalisée par téléphone auprès d’un agent des Finances publiques au 0809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel).

En cas de changement, le collecteur – employeur ou caisse de retraite – dispose d’un délai de deux mois pour appliquer la nouvelle option choisie.

 

L’individualisation du taux de prélèvement ne change pas le montant total de l’impôt, mais ajuste la répartition entre les conjoints en fonction de leurs revenus respectifs. Une mesure qui vise à renforcer l’équité fiscale au sein des couples, tout en laissant la possibilité de revenir au taux commun si ceux-ci le jugent plus adapté à leur situation.