Dissolution de l’Assemblée : Quid du projet de loi fin de vie ?

Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux européennes, une question se pose : quel avenir pour le projet de loi sur la fin de vie ? Ce texte, qui a suscité d'intenses débats parmi les députés, se trouve désormais dans une situation incertaine.


Avant cette annonce présidentielle soudaine, le projet de loi avait connu un moment décisif : l'article 5, qui traite de l'assistance à mourir, avait été adopté par l'Assemblée nationale. Toutefois, dans un revirement significatif, les députés ont exclu la possibilité qu'un proche puisse administrer la substance létale ; une disposition en contradiction avec la position initiale du gouvernement.

La ministre de la santé, Catherine Vautrin, soulignait l'importance que "le texte devienne effectif et que la personne qui a demandé à bénéficier [de l'aide à mourir] puisse en bénéficier". Or, avec la dissolution de l'Assemblée nationale et les élections anticipées qui s'en suivront, le destin législatif de ce projet semble suspendu à un fil.

Après avoir statué sur les modalités d'application de cet article 5, le débat avait glissé vers l'article 6 - considéré comme le plus sensible - portant sur les "conditions d'accès" strictes à cette aide à mourir. La version gouvernementale souhaitait circonscrire cette mesure aux patients majeurs en fin de vie manifestant leur demande "de manière libre et éclairée". Cependant, certains députés militaient pour élargir le spectre des bénéficiaires aux personnes souffrant d'une affection "grave et incurable en phase avancée ou terminale".

La question maintenant est de savoir si ce projet pourra reprendre son parcours législatif là où il s'est arrêté ou si les nouveaux élus auront d'autres priorités. La réponse ne pourra être apportée qu'à l'issue des prochaines échéances électorales.
 

Publié le 11/06/2024 à 08:32 | Lu 522 fois