En janvier 2010, le Conseil d’administration de la Cnav a constitué un groupe de travail dénommé « groupe d’études et de prospective ». Composé de représentants de l’ensemble des organisations patronales et syndicales, ainsi que de personnalités qualifiées, ce groupe s’est réuni une dizaine de fois afin de mener des travaux approfondis notamment sur les effets des réformes passées. Il a également analysé l’incidence de l’évolution de chacun des différents paramètres du régime.
Réuni récemment en conseil exceptionnel, le Conseil d’administration a adopté une déclaration commune dans laquelle il rappelle les grands principes qui doivent guider la réforme, avec la seule opposition de la CGT. Voici le document publié par le Conseil d’administration de la Cnav.
Le Conseil d’Administration de la CNAV rappelle et conforte son attachement :
- au régime de retraite par répartition et à sa pérennité,
- à un équilibre entre le niveau de vie des actifs et le niveau de vie des retraités lié au montant des pensions,
- au développement des capacités et des conditions d’emploi.
Depuis 2005, la Caisse nationale d’assurance vieillesse est confrontée à un besoin de financement croissant. Cette situation de déficit est anormale.
Equilibrer, c’est redonner confiance.
Ainsi, le système des retraites doit relever le défi de l’équilibre à court, moyen et long terme en préservant les éléments de solidarité inter et intra-générationnels. C’est pourquoi il apparaît souhaitable de définir en 2010 les voies et moyens de cet équilibre pérenne, à un horizon suffisamment proche pour apporter des garanties et redonner confiance à l’ensemble des assurés, qu’ils soient jeunes, près de la retraite ou retraités.
Si l’on examine les mécanismes traditionnels d’équilibre, l’histoire du régime général depuis la fin des années 60 est riche d’enseignements et donne lieu aux constats suivants :
Le rééquilibrage du régime général a d’abord été assuré par l’affectation de recettes supplémentaires. Les taux de cotisations ont été doublés dans l’optique également d’améliorer le niveau des pensions. En 1993, la création du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a permis de financer une partie des avantages non contributifs sans hausse des cotisations sociales, mais par une augmentation de la CSG, un transfert des droits alcools à ce fonds et donc une augmentation conséquente des recettes affectées à la « fonction » retraites.
Depuis 1987, des mesures portant sur le niveau relatif des retraites ont également été prises comme le mécanisme d’indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte, disposition reprise par la loi du 22 juillet 1993 et confirmée par la loi du 21 août 2003. Par ailleurs, le calcul du salaire annuel moyen de référence a évolué progressivement des 10 aux 25 meilleures années et la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein a également été augmentée au-delà de 37,5 ans.
Les mécanismes « traditionnels » ou « par défaut » ont ainsi porté, jusqu’à présent, à la fois sur le niveau des recettes et sur le niveau relatif des pensions.
L’absence de choix clairement posés et l’absence de nouvelles mesures de long terme conduiront à une baisse non maîtrisée des pensions et à une hausse non maîtrisée des recettes.
Placer au cœur du rendez-vous 2010 la question de l’équilibre entre les générations.
La France consacre 13% du PIB aux retraites. Pour prendre en compte l’ampleur du choc démographique, il sera nécessaire d’aller plus loin. Plusieurs modalités sont possibles mais les choix devront être opérés dans le souci de préserver la dynamique de l’emploi.
Au-delà du seul paramètre financier, il y aura lieu de rechercher d’autres éléments, afin de ne pas faire reposer sur les seules jeunes générations la responsabilité de l’équilibre.
La charge et les efforts demandés aux générations présentes et à venir nécessitent d’être répartis dans le temps : effort de cotisations et autres recettes, durée de cotisation, âge d’ouverture des droits, durée de service de la pension, etc.
L’augmentation de la durée de cotisation est un paramètre qui avait déjà évolué entre 1993 et 2003.
Depuis 2003, les gains d’espérance de vie, s’agissant de l’allongement de la durée de cotisation en fonction d’un ratio temps d’activité/temps de retraite, sont ainsi partagés entre le travail et la retraite.
Mais la question des générations nées dans les années La durée de cotisation jouera à l’avenir de manière très importante pour les générations entrées tardivement dans la vie active. Ainsi, pour la génération née en 1970, qui dispose en moyenne à 30 ans de 7 trimestres de durée d’assurance validée de moins que la génération 1950, l’effet sur le décalage de l’âge de la retraite sera significatif.
1950 et la première moitié des années 1960 reste posée. Elles sont encore entrées tôt dans la vie active avant le second choc pétrolier (pour la génération née en 1960) et disposent d’une longue durée de cotisation à l’âge de 60 ans. Ainsi aujourd’hui, 72% des hommes et 70% des femmes qui partent à 60 ans ou avant, ont une durée d’assurance supérieure à celle requise pour le taux plein (nonobstant le niveau des pensions en particulier celui des femmes).
L’âge d’ouverture des droits n’a pas changé depuis 1983. La durée de versement des retraites a ainsi progressé, en raison, à la fois, du gain d’espérance de vie et de la retraite à 60 ans.
Le rendez-vous 2010 devra aborder sous quelles conditions il est possible d’améliorer le caractère pilotable du système afin de lui donner plus de lisibilité à long terme et d’augmenter l’âge effectif de liquidation (conditions de travail, dynamique de l’emploi, âge, et durée de cotisation) et ce afin d’éviter une évolution non maîtrisée de la hausse des recettes et de la baisse des pensions.
Réuni récemment en conseil exceptionnel, le Conseil d’administration a adopté une déclaration commune dans laquelle il rappelle les grands principes qui doivent guider la réforme, avec la seule opposition de la CGT. Voici le document publié par le Conseil d’administration de la Cnav.
Le Conseil d’Administration de la CNAV rappelle et conforte son attachement :
- au régime de retraite par répartition et à sa pérennité,
- à un équilibre entre le niveau de vie des actifs et le niveau de vie des retraités lié au montant des pensions,
- au développement des capacités et des conditions d’emploi.
Depuis 2005, la Caisse nationale d’assurance vieillesse est confrontée à un besoin de financement croissant. Cette situation de déficit est anormale.
Equilibrer, c’est redonner confiance.
Ainsi, le système des retraites doit relever le défi de l’équilibre à court, moyen et long terme en préservant les éléments de solidarité inter et intra-générationnels. C’est pourquoi il apparaît souhaitable de définir en 2010 les voies et moyens de cet équilibre pérenne, à un horizon suffisamment proche pour apporter des garanties et redonner confiance à l’ensemble des assurés, qu’ils soient jeunes, près de la retraite ou retraités.
Si l’on examine les mécanismes traditionnels d’équilibre, l’histoire du régime général depuis la fin des années 60 est riche d’enseignements et donne lieu aux constats suivants :
Le rééquilibrage du régime général a d’abord été assuré par l’affectation de recettes supplémentaires. Les taux de cotisations ont été doublés dans l’optique également d’améliorer le niveau des pensions. En 1993, la création du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a permis de financer une partie des avantages non contributifs sans hausse des cotisations sociales, mais par une augmentation de la CSG, un transfert des droits alcools à ce fonds et donc une augmentation conséquente des recettes affectées à la « fonction » retraites.
Depuis 1987, des mesures portant sur le niveau relatif des retraites ont également été prises comme le mécanisme d’indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte, disposition reprise par la loi du 22 juillet 1993 et confirmée par la loi du 21 août 2003. Par ailleurs, le calcul du salaire annuel moyen de référence a évolué progressivement des 10 aux 25 meilleures années et la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein a également été augmentée au-delà de 37,5 ans.
Les mécanismes « traditionnels » ou « par défaut » ont ainsi porté, jusqu’à présent, à la fois sur le niveau des recettes et sur le niveau relatif des pensions.
L’absence de choix clairement posés et l’absence de nouvelles mesures de long terme conduiront à une baisse non maîtrisée des pensions et à une hausse non maîtrisée des recettes.
Placer au cœur du rendez-vous 2010 la question de l’équilibre entre les générations.
La France consacre 13% du PIB aux retraites. Pour prendre en compte l’ampleur du choc démographique, il sera nécessaire d’aller plus loin. Plusieurs modalités sont possibles mais les choix devront être opérés dans le souci de préserver la dynamique de l’emploi.
Au-delà du seul paramètre financier, il y aura lieu de rechercher d’autres éléments, afin de ne pas faire reposer sur les seules jeunes générations la responsabilité de l’équilibre.
La charge et les efforts demandés aux générations présentes et à venir nécessitent d’être répartis dans le temps : effort de cotisations et autres recettes, durée de cotisation, âge d’ouverture des droits, durée de service de la pension, etc.
L’augmentation de la durée de cotisation est un paramètre qui avait déjà évolué entre 1993 et 2003.
Depuis 2003, les gains d’espérance de vie, s’agissant de l’allongement de la durée de cotisation en fonction d’un ratio temps d’activité/temps de retraite, sont ainsi partagés entre le travail et la retraite.
Mais la question des générations nées dans les années La durée de cotisation jouera à l’avenir de manière très importante pour les générations entrées tardivement dans la vie active. Ainsi, pour la génération née en 1970, qui dispose en moyenne à 30 ans de 7 trimestres de durée d’assurance validée de moins que la génération 1950, l’effet sur le décalage de l’âge de la retraite sera significatif.
1950 et la première moitié des années 1960 reste posée. Elles sont encore entrées tôt dans la vie active avant le second choc pétrolier (pour la génération née en 1960) et disposent d’une longue durée de cotisation à l’âge de 60 ans. Ainsi aujourd’hui, 72% des hommes et 70% des femmes qui partent à 60 ans ou avant, ont une durée d’assurance supérieure à celle requise pour le taux plein (nonobstant le niveau des pensions en particulier celui des femmes).
L’âge d’ouverture des droits n’a pas changé depuis 1983. La durée de versement des retraites a ainsi progressé, en raison, à la fois, du gain d’espérance de vie et de la retraite à 60 ans.
Le rendez-vous 2010 devra aborder sous quelles conditions il est possible d’améliorer le caractère pilotable du système afin de lui donner plus de lisibilité à long terme et d’augmenter l’âge effectif de liquidation (conditions de travail, dynamique de l’emploi, âge, et durée de cotisation) et ce afin d’éviter une évolution non maîtrisée de la hausse des recettes et de la baisse des pensions.
