Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?

Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour... pour tous ces documents, vous avez besoin d'un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l'achat d'un timbre fiscal, comment l'acheter, est-il remboursable si on ne l'utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.


De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l'usager d'acheter un timbre fiscal. Celui-ci permet de s'acquitter d'une taxe liée à la demande effectuée.
 
Les documents concernés

Vous devez acheter un timbre fiscal pour réaliser les démarches suivantes :
  • carte d'identité en cas de perte ou de vol (en cas de simple renouvellement, la démarche est gratuite) ;
  • passeport (le renouvellement ou l'obtention peuvent être gratuits dans certains cas) ;
  • permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
  • permis bateau ;
  • appel d'une décision de justice ;
  • visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
  • attestation d'accueil ;
  • carte de séjour ;
  • carte de résident ;
  • document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ;
  • titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
  • demande de nationalité française.
 
Combien coûte le timbre fiscal ?

Le prix varie selon la pièce administrative demandée.
 
Exemple :
  • carte d’identité perdue ou volée : 25 € ;
  • passeport (personne majeure) : 86 € (43 € en Guyane) ;
  • passeport (personne mineure) : 17 € (moins de 15 ans) ou 42 € (entre 15 et 17 ans) ;
  • carte ou titre de séjour (en général) : 225 € ;
  • appel d’un jugement : 225 €.
 
Comment acheter un timbre fiscal ?

L'achat du timbre fiscal est entièrement dématérialisé depuis le 1er  janvier 2019 :
  • l'achat se fait en ligne de manière sécurisée sur un site dédié dépendant de l'administration fiscale, ou sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés au moment de réaliser votre démarche ;
  • l'achat peut aussi se faire auprès d'un bureau de tabac comportant le logo « Point de vente agréé ».
 
Consulter la liste des buralistes agréés par départements.
 
Attention : vous ne pouvez pas effectuer le paiement en ligne avec Paypal ou la carte AMEX (American Express).
 
À savoir : le timbre fiscal n'est pas nominatif, il peut être acheté par une autre personne que celle qui en a besoin pour effectuer une démarche.

 
Comment récupérer le timbre fiscal ?

Le timbre est délivré uniquement au format électronique.
 
Il peut prendre deux formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres. Et vous être délivré sur deux supports, au choix :
  • dans votre boîte mail : un document PDF comprenant un code 2D vous est envoyé. Ce code sera scanné par l'administration lors du dépôt de votre demande (pensez à vérifier dans vos spams si vous ne le recevez pas) ;
  • par SMS : l'identifiant à 16 chiffres de votre timbre vous est adressé et doit être joint à votre demande.
 
Et si vous n'utilisez finalement pas votre timbre ?

Notez que le timbre fiscal éléctronique a une durée de validité de 12 mois.
 
Si vous n'en avez finalement pas besoin, vous pouvez en demander le remboursement dans un délai de 18 mois suivant l'achat, via la rubrique en ligne dédiée Demander le remboursement d'un timbre électronique.
 
Source

Publié le 10/08/2023 à 04:15 | Lu 3795 fois