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Article publié le 17/05/2022 à 00:00 | Lu 1718 fois

Partager un patrimoine immobilier en toute sérénité




A l’occasion du 118ème Congrès des Notaires de France qui avait pour thématique principale « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », cette corporation est revenue sur différents sujets, notamment, l’habitat… Le point sur la transmission d’un patrimoine immobilier.


Partager un patrimoine immobilier en toute sérénité
La transmission d’un patrimoine immobilier est une source d’interrogations majeures, notamment sur le plan fiscal.
 
De nombreuses familles peuvent être intéressées par le démembrement de propriété, qui consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens tout en en conservant
l’usufruit viager : les parents continuent d’occuper le logement ou bien ils perçoivent les loyers des locataires.
 
Ce type d’opération permet de partager un patrimoine de son vivant tout en réduisant la fiscalité : l’administration applique une décote à la valeur du bien transmis, en sus de l’abattement régulier de 100 000 euros.
 
Cette décote est d’autant plus avantageuse que le donateur est jeune. Ainsi, au décès des parents, les enfants deviennent pleinement propriétaires des biens, qui échappent alors aux droits de succession.
 
Cette opération nécessite d’être anticipée dans tous ses aspects. Par exemple, si un enfant nu-propriétaire souhaite vendre le bien partagé, il doit obtenir l’accord de ses parents et, le cas échéant, de ses frères et sœurs, selon les configurations.
 
Le notaire est un expert de ces questions, il peut prévoir et organiser avec la famille toutes
les hypothèses liées à un démembrement de propriété.





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