Le retrait : une fiscalité variable selon la date où les fonds sont repris
Si vous souhaitez procéder à un retrait d’une partie de votre épargne, c’est possible. Dans ce cas, le solde restant sur le contrat continuera de fructifier. Vous conservez l’antériorité fiscale de votre contrat et pourrez effectuer des versements ultérieurs. Lorsque le retrait est en revanche total, vous percevez la totalité de votre épargne (fonds investis + intérêts capitalisés) en une seule fois, mais le contrat est alors clos.
Toutefois, les intérêts dégagés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous avez le choix entre deux options : l’intégration des intérêts dans les revenus (imposition au barème) ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Quelle que soit l’option choisie, vous devrez acquitter en plus les prélèvements sociaux qui s’élèvent, au premier janvier 2011, à 12,3 % (contre 12,1% en 2010).
Le PFL varie selon la date du retrait. Il est de 35 % (soit 47,3 % prélèvements sociaux inclus) entre 0 et 4 ans, et de 15 % (27,3 % avec les prélèvements sociaux) entre 5 et 8 ans. Passé 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt, dans la limite de 4 600 € d’intérêts pour une personne seule et 9 200 € d’intérêts pour un couple marié, pacsé et soumis à l’imposition commune chaque année. Au-delà, une taxation forfaitaire de 7,5 % s’applique, mais vous pouvez opter ici encore pour l’imposition au barème.
L’avance, pour des besoins ponctuels de trésorerie
C’est le seul produit d’épargne offrant cette souplesse. Il s’agit d’un prêt sur l’épargne disponible. L’avance ne modifie pas l‘économie du contrat : l’intégralité de l’épargne continue à être rémunérée comme si de rien n’était.
Par ailleurs, les montants perçus dans le cadre d’une avance ne sont pas imposables puisque l’argent n’est pas réellement retiré du contrat. Cette avance doit être remboursée en une ou plusieurs fois, sur une durée maximale de 3 ans (prorogeables si besoin). Son coût est variable selon les compagnies, mais bien souvent, il est égal au taux de taux de rendement garanti pour l’année en cours (ou éventuellement au taux moyen des emprunts d’Etat), assorti d’une marge (de 0,50 à 1,5 point). Ce prêt peut donc être contracté à un taux assez intéressant, proche de celui d’un prêt personnel, et cela évite surtout d’avoir à débloquer une partie de son épargne.
Enfin, il faut savoir que l’avance est généralement limitée à 80 % maximum de la valeur de rachat des fonds en euros et à 60 % sur les unités de compte. Mais certains assureurs refusent les avances sur ces fonds dont la valeur peut varier sensiblement à la hausse comme à la baisse.
Si vous souhaitez procéder à un retrait d’une partie de votre épargne, c’est possible. Dans ce cas, le solde restant sur le contrat continuera de fructifier. Vous conservez l’antériorité fiscale de votre contrat et pourrez effectuer des versements ultérieurs. Lorsque le retrait est en revanche total, vous percevez la totalité de votre épargne (fonds investis + intérêts capitalisés) en une seule fois, mais le contrat est alors clos.
Toutefois, les intérêts dégagés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous avez le choix entre deux options : l’intégration des intérêts dans les revenus (imposition au barème) ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Quelle que soit l’option choisie, vous devrez acquitter en plus les prélèvements sociaux qui s’élèvent, au premier janvier 2011, à 12,3 % (contre 12,1% en 2010).
Le PFL varie selon la date du retrait. Il est de 35 % (soit 47,3 % prélèvements sociaux inclus) entre 0 et 4 ans, et de 15 % (27,3 % avec les prélèvements sociaux) entre 5 et 8 ans. Passé 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt, dans la limite de 4 600 € d’intérêts pour une personne seule et 9 200 € d’intérêts pour un couple marié, pacsé et soumis à l’imposition commune chaque année. Au-delà, une taxation forfaitaire de 7,5 % s’applique, mais vous pouvez opter ici encore pour l’imposition au barème.
L’avance, pour des besoins ponctuels de trésorerie
C’est le seul produit d’épargne offrant cette souplesse. Il s’agit d’un prêt sur l’épargne disponible. L’avance ne modifie pas l‘économie du contrat : l’intégralité de l’épargne continue à être rémunérée comme si de rien n’était.
Par ailleurs, les montants perçus dans le cadre d’une avance ne sont pas imposables puisque l’argent n’est pas réellement retiré du contrat. Cette avance doit être remboursée en une ou plusieurs fois, sur une durée maximale de 3 ans (prorogeables si besoin). Son coût est variable selon les compagnies, mais bien souvent, il est égal au taux de taux de rendement garanti pour l’année en cours (ou éventuellement au taux moyen des emprunts d’Etat), assorti d’une marge (de 0,50 à 1,5 point). Ce prêt peut donc être contracté à un taux assez intéressant, proche de celui d’un prêt personnel, et cela évite surtout d’avoir à débloquer une partie de son épargne.
Enfin, il faut savoir que l’avance est généralement limitée à 80 % maximum de la valeur de rachat des fonds en euros et à 60 % sur les unités de compte. Mais certains assureurs refusent les avances sur ces fonds dont la valeur peut varier sensiblement à la hausse comme à la baisse.
Avance ou retrait : quelle solution choisir ?
L’avance suppose que vous ayez la perspective d’une rentrée d’argent équivalente à horizon de 3 à 5 ans. Mais même dans ces conditions, cette solution n’est à envisager sérieusement que dans certaines circonstances bien précises :
- si vous avez ouvert votre assurance vie depuis moins de quatre ans et que vous êtes imposé à 35 % ou plus hors prélèvements sociaux. En effet il faut comparer le surcoût de l’avance (différence entre le coût de l’avance et sa rémunération, soit entre 0,5 et 1,5 % du montant du capital avancé) au coût fiscal du retrait (35 % des intérêts) ;
- si vous avez investi dans une assurance vie en unités de compte et que la bourse se porte mal (éviter de vendre au plus mauvais moment),
- si les capitaux ont été versés avant 70 ans, car ils bénéficient alors d’une fiscalité plus favorable lors de la succession.
Si vous optez pour des retraits, le mieux consiste non pas à fermer votre contrat par un rachat total, mais à y laisser une somme minimale afin de ne pas perdre son antériorité fiscale et les avantages qui vont avec, et notamment l’exonération des gains au-delà de huit ans. Plutôt qu’un seul « gros » retrait d’argent, privilégiez les rachats successifs sur deux ou trois ans si possible. Pour les contrats de plus de 8 ans, l’intérêt est évident : profiter plusieurs fois, et non une seule, de l’abattement autorisé chaque année.
La marche à suivre
Pour une avance ou un retrait, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, datée, signée et mentionnant les références de votre contrat. Sachez que l’assureur dispose en effet de deux mois maximum à compter de la réception de votre demande, pour vous verser les fonds. Attendre si possible le début d’année pour effectuer votre demande, afin que l’épargne placée sur le fonds en euros bénéficie de la totalité des revalorisations de l’année précédente et non du seul taux minimal garanti.
Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
L’avance suppose que vous ayez la perspective d’une rentrée d’argent équivalente à horizon de 3 à 5 ans. Mais même dans ces conditions, cette solution n’est à envisager sérieusement que dans certaines circonstances bien précises :
- si vous avez ouvert votre assurance vie depuis moins de quatre ans et que vous êtes imposé à 35 % ou plus hors prélèvements sociaux. En effet il faut comparer le surcoût de l’avance (différence entre le coût de l’avance et sa rémunération, soit entre 0,5 et 1,5 % du montant du capital avancé) au coût fiscal du retrait (35 % des intérêts) ;
- si vous avez investi dans une assurance vie en unités de compte et que la bourse se porte mal (éviter de vendre au plus mauvais moment),
- si les capitaux ont été versés avant 70 ans, car ils bénéficient alors d’une fiscalité plus favorable lors de la succession.
Si vous optez pour des retraits, le mieux consiste non pas à fermer votre contrat par un rachat total, mais à y laisser une somme minimale afin de ne pas perdre son antériorité fiscale et les avantages qui vont avec, et notamment l’exonération des gains au-delà de huit ans. Plutôt qu’un seul « gros » retrait d’argent, privilégiez les rachats successifs sur deux ou trois ans si possible. Pour les contrats de plus de 8 ans, l’intérêt est évident : profiter plusieurs fois, et non une seule, de l’abattement autorisé chaque année.
La marche à suivre
Pour une avance ou un retrait, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, datée, signée et mentionnant les références de votre contrat. Sachez que l’assureur dispose en effet de deux mois maximum à compter de la réception de votre demande, pour vous verser les fonds. Attendre si possible le début d’année pour effectuer votre demande, afin que l’épargne placée sur le fonds en euros bénéficie de la totalité des revalorisations de l’année précédente et non du seul taux minimal garanti.
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