Sommaire
Article publié le 10/02/2020 à 01:00 | Lu 970 fois

Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?


Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Le simulateur de révision des pensions alimentaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), accessible en ligne sur Service-public.fr, vous permet de calculer le nouveau montant de la pension avec quelques éléments :
- la date de votre jugement ;
- le type d'indice des prix à la consommation sur lequel est indexée la pension (ensemble des ménages ou ménages urbains) ;
- la date de révision de la pension ;
- le montant de la pension alimentaire à réévaluer.
 
Ces informations sont inscrites dans le jugement ou l'ordonnance de divorce ou de paiement. En général, elles se trouvent dans les dernières pages du jugement, dans le paragraphe « par ces motifs », la date du jugement étant le plus souvent portée en 1re page.
 
Le simulateur vous propose 2 cas :
- cas A : vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l’année dernière ;
- cas B : vous avez divorcé en 1971 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire.
 
À savoir : un « service public de versement des pensions alimentaires » devrait se mettre en place (avec la Caf et la MSA) en juin 2020. Mais il existe déjà une Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) qui peut aider le parent recevant une pension alimentaire à récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés.
 
Source