La HALDE a donc rendu publiques le 12 août dernier, les recommandations adressées au ministère du Travail, relatives à un cas de discrimination liée à l’âge dans le calcul de la pension de retraite.
Cet avis fait suite à la plainte d’un salarié auprès de cet organisme public, « qui s’était vu refuser le rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul de sa pension de retraite, au motif qu’il avait plus de 60 ans ».
L’organisme présidé par Louis Schweitzer a considéré « que l’impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d’années d’études supérieures constituait une discrimination liée à l’âge ».
La HALDE recommande donc « l’abrogation de cette condition d’âge ».
Cet avis fait suite à la plainte d’un salarié auprès de cet organisme public, « qui s’était vu refuser le rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul de sa pension de retraite, au motif qu’il avait plus de 60 ans ».
L’organisme présidé par Louis Schweitzer a considéré « que l’impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d’années d’études supérieures constituait une discrimination liée à l’âge ».
La HALDE recommande donc « l’abrogation de cette condition d’âge ».
En cas de discrimination, contacter la Halde : un numéro de téléphone à la disposition de tous
Si les personnes souhaitent obtenir des informations sur leurs droits, sur la loi française contre les discriminations sur la saisine de la Haute autorité, elles peuvent contacter un conseiller d'information au : 08 1000 5000 (Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe - Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
Les modalités de saisine
La Haute autorité peut être saisie directement par les particuliers au moyen d'un courrier motivé. Les particuliers seront informés des suites données à leur réclamation par écrit. Si les faits invoqués n'entrent pas dans le champ de compétence de la Haute autorité ou que la réclamation est manifestement infondée, la Haute autorité ne pourra donner suite à la réclamation.
Les modalités de saisine
La Haute autorité peut être saisie directement par les particuliers au moyen d'un courrier motivé. Les particuliers seront informés des suites données à leur réclamation par écrit. Si les faits invoqués n'entrent pas dans le champ de compétence de la Haute autorité ou que la réclamation est manifestement infondée, la Haute autorité ne pourra donner suite à la réclamation.
